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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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21 juin 2023
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30 juin 2021 à 13:38
30 juin 2021 à 13:38
Pourrai je le conserver jusqu'à mon décès ?
J'ajouterai qu'en votre qualité de conjoint survivant, qu'en + de l'usufruit, vous bénéficiez d'un droit d'usage et d'habitation portant sur le logement par lui-même, mais également sur tout ce qu'il contient.
Vous conserverez ce droit jusqu'à la fin de vos jours.
Personne ne pourra vous le contester ni vous le supprimer.
J'ajouterai qu'en votre qualité de conjoint survivant, qu'en + de l'usufruit, vous bénéficiez d'un droit d'usage et d'habitation portant sur le logement par lui-même, mais également sur tout ce qu'il contient.
Vous conserverez ce droit jusqu'à la fin de vos jours.
Personne ne pourra vous le contester ni vous le supprimer.
30 juin 2021 à 13:43