Succession et donation au dernier vivant
RegJu
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RegJu -
RegJu -
Bonjour,
Au décès de mon mari, (nous avons fait une donation au dernier vivant ) le montant de sa succession est formée d'un bien immobilier que nous avions en commun pour 180 000€ et d'un "retour" de donation que mon mari m'a fait pour 80 000€.
Nous avons 1 enfant et mon mari un enfant d'une précédente union.
Donc la succession est de 260 000€.
La réserve héréditaire de 2/3 donc 173 000€ et la quotité disponible de 1/3 donc 86 666€.
Je souhaiterais accepter la succession avec l'option tout en usufruit pour pouvoir vivre dans l'appartement ou le louer.
Pourrai je le conserver jusqu'à mon décès ? et les enfants ne toucheront leur part qu'à mon décès à moi,une fois l'appartement vendu ?
Ou devrai je leur verser quelque chose, une compensation des maintenant ?
Merci !
Au décès de mon mari, (nous avons fait une donation au dernier vivant ) le montant de sa succession est formée d'un bien immobilier que nous avions en commun pour 180 000€ et d'un "retour" de donation que mon mari m'a fait pour 80 000€.
Nous avons 1 enfant et mon mari un enfant d'une précédente union.
Donc la succession est de 260 000€.
La réserve héréditaire de 2/3 donc 173 000€ et la quotité disponible de 1/3 donc 86 666€.
Je souhaiterais accepter la succession avec l'option tout en usufruit pour pouvoir vivre dans l'appartement ou le louer.
Pourrai je le conserver jusqu'à mon décès ? et les enfants ne toucheront leur part qu'à mon décès à moi,une fois l'appartement vendu ?
Ou devrai je leur verser quelque chose, une compensation des maintenant ?
Merci !
2 réponses
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Pourrai je le conserver jusqu'à mon décès ?
J'ajouterai qu'en votre qualité de conjoint survivant, qu'en + de l'usufruit, vous bénéficiez d'un droit d'usage et d'habitation portant sur le logement par lui-même, mais également sur tout ce qu'il contient.
Vous conserverez ce droit jusqu'à la fin de vos jours.
Personne ne pourra vous le contester ni vous le supprimer. -
Bonjour
En application de la donation au dernier vivant, vous pouvez effectivement opter pour la totalité en usufruit.
Vous conserverez ce droit jusqu'à votre décès et vous n'avez rien à verser aux enfants.
La législation juridique et financière évolue en permanence...