Don en especes
mich5912
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Modifié le 28 juin 2021 à 19:56
djivi38 Messages postés 52194 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 29 juin 2021 à 19:32
djivi38 Messages postés 52194 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 29 juin 2021 à 19:32
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3 réponses
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28 juin 2021 à 16:52
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Zéro. Toute donation doit être déclarée.
La question serait plutôt jusqu'à quelle somme, une donation déclarée n'est pas assujettie à des droits...
Gayomi
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28 juin 2021 à 19:41
28 juin 2021 à 19:41
Eh bien si vous pensez que c'est cette question qui est posée, répondez-y...
je ne voyais pas la difference entre un don et un cadeau. Il est vrai que je voulais faire cadeau d une somme plus importante que celle que j octroie habituellement à ma fille et ce qui m interessait etait de savoir si elle devait la déclarer et si elle avait des frais à payer
Merci de bien vouloir m éclairer
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31 865 tout les 15 ans...
A déclarer, mais rien a payer
Remplir le cerfa 2735
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Gayomi
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29 juin 2021 à 12:21
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Ce n'est que partiellement exact.
Bigornot
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Gayomi
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29 juin 2021 à 15:10
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Ah pourquoi ?
Chaque parent peut donner donc 31 685 X 2 ?
Chaque parent peut donner donc 31 685 X 2 ?
Gayomi
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Bigornot
29 juin 2021 à 17:05
29 juin 2021 à 17:05
Certes mais sous conditions (+ dons manuels).
djivi38
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Bigornot
29 juin 2021 à 19:32
29 juin 2021 à 19:32
bonjour,
Commencez donc par ne pas inverser des chiffres.... !!!!!
cdt.
"Ah pourquoi ?
Chaque parent peut donner donc 31 685 X 2 ?"
Commencez donc par ne pas inverser des chiffres.... !!!!!
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 juin 2021 à 19:02
Une donation oui, mais il me semble qu'on peut faire des cadeaux d''usage ? Si ça correspond à un événement (anniversaire, mariage, etc) et que la valeur n'est pas trop importante par rapport à la richesse du donateur.
28 juin 2021 à 19:40
29 juin 2021 à 08:22
Modifié le 29 juin 2021 à 09:18
Il n'existe pas de seuil défini pour un cadeau mais un ensemble d'éléments à prendre en compte :
- une occasion particulière (anniversaire...)
- faible montant par rapport à votre patrimoine
Vous pouvez consulter ce lien : https://www.pap.fr/patrimoine/transmettre/les-cadeaux-ou-presents-dusage/a3296
29 juin 2021 à 11:30