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3 réponses
La question serait plutôt jusqu'à quelle somme, une donation déclarée n'est pas assujettie à des droits...
je ne voyais pas la difference entre un don et un cadeau. Il est vrai que je voulais faire cadeau d une somme plus importante que celle que j octroie habituellement à ma fille et ce qui m interessait etait de savoir si elle devait la déclarer et si elle avait des frais à payer
Merci de bien vouloir m éclairer
Merci de bien vouloir m éclairer
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Une donation oui, mais il me semble qu'on peut faire des cadeaux d''usage ? Si ça correspond à un événement (anniversaire, mariage, etc) et que la valeur n'est pas trop importante par rapport à la richesse du donateur.
Il n'existe pas de seuil défini pour un cadeau mais un ensemble d'éléments à prendre en compte :
- une occasion particulière (anniversaire...)
- faible montant par rapport à votre patrimoine
Vous pouvez consulter ce lien : https://www.pap.fr/patrimoine/transmettre/les-cadeaux-ou-presents-dusage/a3296