Envoi RIB par la poste pour paiement transaction immobilière
Résolu
arnaud58
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arnaud58 -
arnaud58 -
Bonjour,
Dans le cadre d'une transaction immobilière dont je suis le vendeur, j'ai envoyé mon RIB par mail à l'étude notariale daté et signé. Mais cela ne convient pas au clerc qui me demande un envoi postal.
Je voudrais savoir d'où vient cette obligation et du coup qu'est-ce qui différencie juridiquement un mail d'un envoi postal.
Bien cordialement
Dans le cadre d'une transaction immobilière dont je suis le vendeur, j'ai envoyé mon RIB par mail à l'étude notariale daté et signé. Mais cela ne convient pas au clerc qui me demande un envoi postal.
Je voudrais savoir d'où vient cette obligation et du coup qu'est-ce qui différencie juridiquement un mail d'un envoi postal.
Bien cordialement
2 réponses
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Bonjour,
Cette obligation vient de nombreux cas de détournement de mails et faux RIB reçus par les notaires, ceci entraînant ensuite la perte des fonds transférés.
https://www.cnews.fr/conso/2021-10-17/quest-ce-que-larnaque-aux-faux-e-mails-de-notaires-1139075?amp -
La législation juridique et financière évolue en permanence...