Envoi RIB par la poste pour paiement transaction immobilière

Résolu
arnaud58 - 5 nov. 2021 à 16:31
 arnaud58 - 5 nov. 2021 à 23:32
Bonjour,

Dans le cadre d'une transaction immobilière dont je suis le vendeur, j'ai envoyé mon RIB par mail à l'étude notariale daté et signé. Mais cela ne convient pas au clerc qui me demande un envoi postal.

Je voudrais savoir d'où vient cette obligation et du coup qu'est-ce qui différencie juridiquement un mail d'un envoi postal.

Bien cordialement
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2 réponses

GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 416
Modifié le 5 nov. 2021 à 18:56
Bonjour,

Cette obligation vient de nombreux cas de détournement de mails et faux RIB reçus par les notaires, ceci entraînant ensuite la perte des fonds transférés.

https://www.cnews.fr/conso/2021-10-17/quest-ce-que-larnaque-aux-faux-e-mails-de-notaires-1139075?amp
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Merci
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