Depot du testament au rang des minutes du notaire
Bonjour,
Est il normal qu'une association, bénéficiaire d'un leg clairement désigné sur le testament de ma tante, ait demandé le dépôt de celui ci aux minutes d'un notaire. Ce notaire me précise que cette association "avait obtenu une copie par je ne sais quel moyen"
Merci
Est il normal qu'une association, bénéficiaire d'un leg clairement désigné sur le testament de ma tante, ait demandé le dépôt de celui ci aux minutes d'un notaire. Ce notaire me précise que cette association "avait obtenu une copie par je ne sais quel moyen"
Merci
2 réponses
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Est il normal ......
Est normal ça ne veut rien dire. Vous savez vous ce qui est normal et ce qui ne l'est pas ? -
Est il normal qu'une association, bénéficiaire d'un leg clairement désigné sur le testament de ma tante, ait demandé le dépôt de celui ci aux minutes d'un notaire
Après le décès de son auteur, un testament doit obligatoirement être déposé chez un notaire et faire l'objet d'un PV.
Ce notaire me précise que cette association "avait obtenu une copie par je ne sais quel moyen"
Peu importe.
La législation juridique et financière évolue en permanence...