Inventaire
Isa
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6 nov. 2021 à 08:51
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 6 nov. 2021 à 09:39
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 6 nov. 2021 à 09:39
2 réponses
Bonjour
s'ils sont à vous avec les factures, bien entendu que non, ceux dont vous avez la facture ,vous les signalez au commissaire priseur et au notaire, si besoin vous les identifiez, vous les regroupez, mettez à part pour ne pas perdre de temps.
Et vous les emmenez après puisqu'ils sont à vous.
s'ils sont à vous avec les factures, bien entendu que non, ceux dont vous avez la facture ,vous les signalez au commissaire priseur et au notaire, si besoin vous les identifiez, vous les regroupez, mettez à part pour ne pas perdre de temps.
Et vous les emmenez après puisqu'ils sont à vous.
roudoudou22
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6 nov. 2021 à 09:39
6 nov. 2021 à 09:39
L'inventaire se fera sur tous les meubles et objets présents y compris sur ceux dont j'ai la facture ?
Bien sur, détenir la facture d'un bien n'implique pas que l'on soit propriétaire du bien.
Pour qu'un mobilier ne soit pas dans l'inventaire il faut qu'il n'appartienne pas au défunt.
Si vous détenez la facture d'achat d'un des biens, pour exclure le bien de l'inventaire il faut déjà que la facture soit à votre nom, que vous en ayez bien supporté la charge et qu'à la date du décès vous soyez encore propriétaire du bien (par exemple que vous ne l'ayez pas vendu ou offert au défunt).
Bien sur, détenir la facture d'un bien n'implique pas que l'on soit propriétaire du bien.
Pour qu'un mobilier ne soit pas dans l'inventaire il faut qu'il n'appartienne pas au défunt.
Si vous détenez la facture d'achat d'un des biens, pour exclure le bien de l'inventaire il faut déjà que la facture soit à votre nom, que vous en ayez bien supporté la charge et qu'à la date du décès vous soyez encore propriétaire du bien (par exemple que vous ne l'ayez pas vendu ou offert au défunt).
La législation juridique et financière évolue en permanence...