Travaux avant décès
robertduvar
-
9 nov. 2021 à 16:44
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 10 nov. 2021 à 07:23
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 10 nov. 2021 à 07:23
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3 réponses
condorcet
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9 nov. 2021 à 21:32
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Doit on les arréter?
Vous ne le pouvez pas.
qui doit payer?
Les héritiers.
j'ai pu voir des questions similaires, mais je n'ai pas vraiment compris..
Le sujet doit être abordé différemment.
Une succession se compose de 2 éléments:
-un actif (les biens de toutes natures)
-un passif (les dettes)
L'héritier acceptant une succession la recueille dans son ensemble.
Cette dette sera comprise déduite de l'actif brut, et les héritiers prendront la différence, chacun selon ses droits dans l'indivision.
Vous ne le pouvez pas.
qui doit payer?
Les héritiers.
j'ai pu voir des questions similaires, mais je n'ai pas vraiment compris..
Le sujet doit être abordé différemment.
Une succession se compose de 2 éléments:
-un actif (les biens de toutes natures)
-un passif (les dettes)
L'héritier acceptant une succession la recueille dans son ensemble.
Cette dette sera comprise déduite de l'actif brut, et les héritiers prendront la différence, chacun selon ses droits dans l'indivision.
merci
par heritiers qu'entend t on? nous sommes trois, moi, mon frere, et ma mere. cette derniere a d'ailleurs l'usufruit sur tout les biens.
D'ailleurs étant l'epouse de mon père, ne serait ce pas à elle de s'en acquitter?
par heritiers qu'entend t on? nous sommes trois, moi, mon frere, et ma mere. cette derniere a d'ailleurs l'usufruit sur tout les biens.
D'ailleurs étant l'epouse de mon père, ne serait ce pas à elle de s'en acquitter?
condorcet
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Modifié le 9 nov. 2021 à 22:27
Modifié le 9 nov. 2021 à 22:27
par heritiers qu'entend t on?
Vous avez répondu à votre question de la façon suivante :
nous sommes trois, moi, mon frere, et ma mere. cette derniere a d'ailleurs l'usufruit sur tout les biens.
D'ailleurs étant l'epouse de mon père, ne serait ce pas à elle de s'en acquitter?
J'ai écrit :
"LES HERITIERS".
C'est du français ou du chinois ?
Vous avez répondu à votre question de la façon suivante :
nous sommes trois, moi, mon frere, et ma mere. cette derniere a d'ailleurs l'usufruit sur tout les biens.
D'ailleurs étant l'epouse de mon père, ne serait ce pas à elle de s'en acquitter?
J'ai écrit :
"LES HERITIERS".
C'est du français ou du chinois ?
robertduvar
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condorcet
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9 nov. 2021 à 22:49
9 nov. 2021 à 22:49
désolé de ne pas etre rompu a tout ce jargon, je pensais que le conjoint survivant etait solidaire ( ce n'est peut etre pas le bon terme) des dettes du couples
mais merci pour votre reponse
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condorcet
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10 nov. 2021 à 07:23
10 nov. 2021 à 07:23
je pensais que le conjoint survivant etait solidaire ( ce n'est peut etre pas le bon terme) des dettes du couples.
Le conjoint survivant est aussi un héritier.
Tous les héritiers sont solidaires.
Le conjoint survivant est aussi un héritier.
Tous les héritiers sont solidaires.