Travaux avant décès

robertduvar - 9 nov. 2021 à 16:44
condorcet
Messages postés
38190
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
7 mai 2022
- 10 nov. 2021 à 07:23
Bonjour,

mon père vient de décéder, il avait commandé des travaux avant son décès, il avait versé environ 50% d'acompte du devis. les travaux ont commencé peut avant son décès. Doit on les arréter?
qui doit payer? la succession ou le conjoint survivant (mes parents été mariés sous la communauté de bien)?
j'ai pu voir des questions similaires, mais je n'ai pas vraiment compris..

3 réponses

condorcet
Messages postés
38190
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
7 mai 2022
17 469
9 nov. 2021 à 21:32
Doit on les arréter?
Vous ne le pouvez pas.

qui doit payer?
Les héritiers.

j'ai pu voir des questions similaires, mais je n'ai pas vraiment compris..
Le sujet doit être abordé différemment.
Une succession se compose de 2 éléments:
-un actif (les biens de toutes natures)
-un passif (les dettes)

L'héritier acceptant une succession la recueille dans son ensemble.

Cette dette sera comprise déduite de l'actif brut, et les héritiers prendront la différence, chacun selon ses droits dans l'indivision.
1
merci
par heritiers qu'entend t on? nous sommes trois, moi, mon frere, et ma mere. cette derniere a d'ailleurs l'usufruit sur tout les biens.
D'ailleurs étant l'epouse de mon père, ne serait ce pas à elle de s'en acquitter?
0
condorcet
Messages postés
38190
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
7 mai 2022
17 469
Modifié le 9 nov. 2021 à 22:27
par heritiers qu'entend t on?
Vous avez répondu à votre question de la façon suivante :
nous sommes trois, moi, mon frere, et ma mere. cette derniere a d'ailleurs l'usufruit sur tout les biens.

D'ailleurs étant l'epouse de mon père, ne serait ce pas à elle de s'en acquitter?
J'ai écrit :
"LES HERITIERS".
C'est du français ou du chinois ?
0
robertduvar > condorcet
Messages postés
38190
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
7 mai 2022

9 nov. 2021 à 22:49
désolé de ne pas etre rompu a tout ce jargon, je pensais que le conjoint survivant etait solidaire ( ce n'est peut etre pas le bon terme) des dettes du couples

mais merci pour votre reponse
0
condorcet
Messages postés
38190
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
7 mai 2022
17 469
10 nov. 2021 à 07:23
je pensais que le conjoint survivant etait solidaire ( ce n'est peut etre pas le bon terme) des dettes du couples.
Le conjoint survivant est aussi un héritier.
Tous les héritiers sont solidaires.
0