travaux avant décès

Question

Bonjour,

mon père vient de décéder, il avait commandé des travaux avant son décès, il avait versé environ 50% d'acompte du devis. les travaux ont commencé peut avant son décès. Doit on les arréter?
qui doit payer? la succession ou le conjoint survivant (mes parents été mariés sous la communauté de bien)?
j'ai pu voir des questions similaires, mais je n'ai pas vraiment compris..

condorcet · Answer

Doit on les arréter?
Vous ne le   pouvez  pas.

qui doit payer?
Les héritiers.

j'ai pu voir des questions similaires, mais je n'ai pas vraiment compris..
Le sujet doit être abordé différemment.
Une succession se compose de 2 éléments:
-un actif (les biens de toutes natures)
-un passif (les dettes)

L'héritier acceptant une succession la recueille dans son ensemble.

Cette dette sera comprise déduite de l'actif brut, et les   héritiers prendront la différence, chacun selon ses  droits  dans l'indivision.

robertduvar · Answer

merci
par heritiers qu'entend t on? nous sommes trois, moi, mon frere, et ma mere. cette derniere a d'ailleurs l'usufruit sur tout les biens.
D'ailleurs étant l'epouse de mon père, ne serait ce pas à elle de s'en acquitter?

condorcet · Answer

je pensais que le conjoint survivant etait solidaire ( ce n'est peut etre pas le bon terme) des dettes du couples.
Le conjoint survivant est aussi un héritier.
Tous les  héritiers sont solidaires.

Travaux avant décès

3 réponses

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