Travaux avant décès
robertduvar
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
mon père vient de décéder, il avait commandé des travaux avant son décès, il avait versé environ 50% d'acompte du devis. les travaux ont commencé peut avant son décès. Doit on les arréter?
qui doit payer? la succession ou le conjoint survivant (mes parents été mariés sous la communauté de bien)?
j'ai pu voir des questions similaires, mais je n'ai pas vraiment compris..
mon père vient de décéder, il avait commandé des travaux avant son décès, il avait versé environ 50% d'acompte du devis. les travaux ont commencé peut avant son décès. Doit on les arréter?
qui doit payer? la succession ou le conjoint survivant (mes parents été mariés sous la communauté de bien)?
j'ai pu voir des questions similaires, mais je n'ai pas vraiment compris..
A voir également:
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- Ma soeur a vidé les comptes de mon père avant son décès - Guide
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3 réponses
Doit on les arréter?
Vous ne le pouvez pas.
qui doit payer?
Les héritiers.
j'ai pu voir des questions similaires, mais je n'ai pas vraiment compris..
Le sujet doit être abordé différemment.
Une succession se compose de 2 éléments:
-un actif (les biens de toutes natures)
-un passif (les dettes)
L'héritier acceptant une succession la recueille dans son ensemble.
Cette dette sera comprise déduite de l'actif brut, et les héritiers prendront la différence, chacun selon ses droits dans l'indivision.
Vous ne le pouvez pas.
qui doit payer?
Les héritiers.
j'ai pu voir des questions similaires, mais je n'ai pas vraiment compris..
Le sujet doit être abordé différemment.
Une succession se compose de 2 éléments:
-un actif (les biens de toutes natures)
-un passif (les dettes)
L'héritier acceptant une succession la recueille dans son ensemble.
Cette dette sera comprise déduite de l'actif brut, et les héritiers prendront la différence, chacun selon ses droits dans l'indivision.
merci
par heritiers qu'entend t on? nous sommes trois, moi, mon frere, et ma mere. cette derniere a d'ailleurs l'usufruit sur tout les biens.
D'ailleurs étant l'epouse de mon père, ne serait ce pas à elle de s'en acquitter?
par heritiers qu'entend t on? nous sommes trois, moi, mon frere, et ma mere. cette derniere a d'ailleurs l'usufruit sur tout les biens.
D'ailleurs étant l'epouse de mon père, ne serait ce pas à elle de s'en acquitter?
par heritiers qu'entend t on?
Vous avez répondu à votre question de la façon suivante :
nous sommes trois, moi, mon frere, et ma mere. cette derniere a d'ailleurs l'usufruit sur tout les biens.
D'ailleurs étant l'epouse de mon père, ne serait ce pas à elle de s'en acquitter?
J'ai écrit :
"LES HERITIERS".
C'est du français ou du chinois ?
Vous avez répondu à votre question de la façon suivante :
nous sommes trois, moi, mon frere, et ma mere. cette derniere a d'ailleurs l'usufruit sur tout les biens.
D'ailleurs étant l'epouse de mon père, ne serait ce pas à elle de s'en acquitter?
J'ai écrit :
"LES HERITIERS".
C'est du français ou du chinois ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...