Vente forcée et démembrement de propriété

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 Ulpien1 -
Bonjour,

Nous sommes 3 enfants et notre papa est décédé il y a qq mois.

Notre maman a fait le choix de l’usufruit sur la succession.

2 enfants et notre maman (usufruitière) souhaitent vendre une residence secondaire.il y a donc démembrement de propriété si j’ai tout compris.
1 des enfants refuse.

Une vente forcée via une action en justice est il possible ?

Merci d’avance pour vos réponses

4 réponses

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jeudi 11 février 2010
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23 janvier 2022
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Une vente forcée via une action en justice est il possible ?
Vente affirmative.
Au préalable, par l'intermédiaire d'un huissier de justice, vous devez lui proposer de lui vendre vos droits, ce qu'il refusera certainement.
Ensuite, mettez-vous en rapport avec un avocat pour engager une procédure judiciaire aux fins de parvenir à cette vente..
Merci beaucoup pour votre réponse.

Comme j’ai pu le lire, la procédure peut elle effectivement prendre des années ?

J’ai lu aussi que le juge pouvait s’opposer à la vente ? Dans quel cas de figure ?

En effet, nous avons un acheteur potentiel et nous avons peur que l’opportunité ne se représente pas de si tôt ….
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Comme j’ai pu le lire, la procédure peut elle effectivement prendre des années ?
Eternel problème de la Justice submergée.
Le délai varie suivant les juridictions.

J’ai lu aussi que le juge pouvait s’opposer à la vente ? Dans quel cas de figure ?
Bien entendu.
Le Juge juge.
Il ne rend pas obligatoirement un jugement favorable au demandeur.
Dans quels cas ? Je l'ignore.
Encore merci pour votre réponse, bonne journée.
Bonjour
Votre action judiciaire ne pourra aboutir que si les juges du fond, dans leur appréciation souveraine, estiment que l'opposition du récalcitrant ne repose sur aucun moyen fondé.Ils pourront également rejeter l'autorisation de vendre en décident une prolongation provisoire de l'indivision (cinq ans). Tout dépend du motif invoqué par le défendeur.