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condorcet
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7 nov. 2021 à 22:39
7 nov. 2021 à 22:39
Une vente forcée via une action en justice est il possible ?
Vente affirmative.
Au préalable, par l'intermédiaire d'un huissier de justice, vous devez lui proposer de lui vendre vos droits, ce qu'il refusera certainement.
Ensuite, mettez-vous en rapport avec un avocat pour engager une procédure judiciaire aux fins de parvenir à cette vente..
Vente affirmative.
Au préalable, par l'intermédiaire d'un huissier de justice, vous devez lui proposer de lui vendre vos droits, ce qu'il refusera certainement.
Ensuite, mettez-vous en rapport avec un avocat pour engager une procédure judiciaire aux fins de parvenir à cette vente..
condorcet
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8 nov. 2021 à 08:44
8 nov. 2021 à 08:44
Comme j’ai pu le lire, la procédure peut elle effectivement prendre des années ?
Eternel problème de la Justice submergée.
Le délai varie suivant les juridictions.
J’ai lu aussi que le juge pouvait s’opposer à la vente ? Dans quel cas de figure ?
Bien entendu.
Le Juge juge.
Il ne rend pas obligatoirement un jugement favorable au demandeur.
Dans quels cas ? Je l'ignore.
Eternel problème de la Justice submergée.
Le délai varie suivant les juridictions.
J’ai lu aussi que le juge pouvait s’opposer à la vente ? Dans quel cas de figure ?
Bien entendu.
Le Juge juge.
Il ne rend pas obligatoirement un jugement favorable au demandeur.
Dans quels cas ? Je l'ignore.
Bonjour
Votre action judiciaire ne pourra aboutir que si les juges du fond, dans leur appréciation souveraine, estiment que l'opposition du récalcitrant ne repose sur aucun moyen fondé.Ils pourront également rejeter l'autorisation de vendre en décident une prolongation provisoire de l'indivision (cinq ans). Tout dépend du motif invoqué par le défendeur.
Votre action judiciaire ne pourra aboutir que si les juges du fond, dans leur appréciation souveraine, estiment que l'opposition du récalcitrant ne repose sur aucun moyen fondé.Ils pourront également rejeter l'autorisation de vendre en décident une prolongation provisoire de l'indivision (cinq ans). Tout dépend du motif invoqué par le défendeur.
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7 nov. 2021 à 22:46
Comme j’ai pu le lire, la procédure peut elle effectivement prendre des années ?
J’ai lu aussi que le juge pouvait s’opposer à la vente ? Dans quel cas de figure ?
En effet, nous avons un acheteur potentiel et nous avons peur que l’opportunité ne se représente pas de si tôt ….