Part héréditaire
Bonjour,
ma mère a hérité de ses parents d'un lot (maison +2gites ruraux + grange). elle a vendu la totalité du lot a sa petite fille et son ami vente sous estimée vu le prix du marché, nous sommes 4 enfants sa fille qui s'occupait d'elle a reçu une assurance vie nous n'avons pas été avertis de la vente de cette maison ,gites et grange. au moment de la succession l'argent de la vente a été dilapidée par sa fille qui nous dit que notre mère a dépensé cet argent Merci de me renseigner pour savoir si moi et mes soeurs avons droit a quelque chose(,1/4 au titre de notre réserve), , a noter que le notaire de la succession est ami de la famille de ma soeur qui a déjà bénéficié de l' assurance vie, donc difficile de discuter avec le notaire. Merci pour vos conseils je vous prie d'agréer Madame ,Monsieur mes sincères salutations PUJO JEAN
ma mère a hérité de ses parents d'un lot (maison +2gites ruraux + grange). elle a vendu la totalité du lot a sa petite fille et son ami vente sous estimée vu le prix du marché, nous sommes 4 enfants sa fille qui s'occupait d'elle a reçu une assurance vie nous n'avons pas été avertis de la vente de cette maison ,gites et grange. au moment de la succession l'argent de la vente a été dilapidée par sa fille qui nous dit que notre mère a dépensé cet argent Merci de me renseigner pour savoir si moi et mes soeurs avons droit a quelque chose(,1/4 au titre de notre réserve), , a noter que le notaire de la succession est ami de la famille de ma soeur qui a déjà bénéficié de l' assurance vie, donc difficile de discuter avec le notaire. Merci pour vos conseils je vous prie d'agréer Madame ,Monsieur mes sincères salutations PUJO JEAN
A voir également:
- Forestland avis qualité
- Réserve héréditaire calcul - Guide
3 réponses
Bonjour vous allez pouvoir demander le rétablissement de votre réserve héréditaire au moment de l ouverture de la succession de votre maman , pas de son vivant.
bonjour
je precise que ma mère est décédée en 2017, ma soeur avait déjà touché une assurance vie. l'argent de la vente n'a rien a voir avec l'assurance vie, cet argent a été déposé sur le compte de notre mère à la banque, mais notre soeur qui avait la procuration nous dit que notre mère a dépensé cet argent. Que doit on faire?
Merci pour votre réponse
je precise que ma mère est décédée en 2017, ma soeur avait déjà touché une assurance vie. l'argent de la vente n'a rien a voir avec l'assurance vie, cet argent a été déposé sur le compte de notre mère à la banque, mais notre soeur qui avait la procuration nous dit que notre mère a dépensé cet argent. Que doit on faire?
Merci pour votre réponse
Bonjour
Vous pourriez commencer par dire que votre mère est décédée. cela faciliterait les choses.
Contrairement à ce que l'on vous dit, il n'y a aucune atteinte à votre réserve héréditaire puisque votre mère a vendu ses biens à sa petite-fille et qu'ils ne font donc plus partie de son patrimoine.
Pour qu'il y ait atteinte à la réserve,il faut que les biens aient été donnés ou légués et donc rapportables et/ou réductibles.
vous n'avez donc aucun recours, sauf à prouver un abus de faiblesse lors de la vente.
Vous pourriez commencer par dire que votre mère est décédée. cela faciliterait les choses.
Contrairement à ce que l'on vous dit, il n'y a aucune atteinte à votre réserve héréditaire puisque votre mère a vendu ses biens à sa petite-fille et qu'ils ne font donc plus partie de son patrimoine.
Pour qu'il y ait atteinte à la réserve,il faut que les biens aient été donnés ou légués et donc rapportables et/ou réductibles.
vous n'avez donc aucun recours, sauf à prouver un abus de faiblesse lors de la vente.