Donation-partage avec réserve d'usufruit
Mattie
-
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
Mon père me propose une donation-partage avec réserve d'usufruit.
Il aura 71 ans mi-novembre 2021, 2 biens et 2 enfants.
Je me demande si ça vaut le coup de faire cette donation car nous ne savons pas si les biens prendront ou perdront de la valeur d'ici son décès (1 à Paris, 1 en Normandie).
Le bénéfice de payer maintenant un impôt de, je crois 20% de 60% de la valeur du/des biens, me semble incertain si finalement les biens sont portés à valoir moins d'ici le décès.
Quelle est la différence entre le faire avant ou après ces 71 ans?
Quels sont les préparatifs pour cette donation-partage avec réserve d'usufruit? estimation des biens, rdv chez le notaire, ... ?
Pour l'instant l'autre enfant n'est pas prêt pour cette donation. Est-ce possible de la faire qu'avec 1 enfant? Est-ce qu'il ne sera pas lésé lors de la succession?
Mon père aurait aimé profiter de cette donation pour nous léguer 100 000€ chacun. Pouvez-vous me donner les détails du calcul de l'impôt à payer au moment de la donation-partage? Il y aura-t-il d'autres taxes/impôts à payer au moment de la succession? Il y a-t-il un autre moyen de faire ce don de 100000€, sans passer par cette donation-partage, pour laquelle je suis encore sceptique du bénéfice?
Merci pour toutes vos réponses.
Mon père me propose une donation-partage avec réserve d'usufruit.
Il aura 71 ans mi-novembre 2021, 2 biens et 2 enfants.
Je me demande si ça vaut le coup de faire cette donation car nous ne savons pas si les biens prendront ou perdront de la valeur d'ici son décès (1 à Paris, 1 en Normandie).
Le bénéfice de payer maintenant un impôt de, je crois 20% de 60% de la valeur du/des biens, me semble incertain si finalement les biens sont portés à valoir moins d'ici le décès.
Quelle est la différence entre le faire avant ou après ces 71 ans?
Quels sont les préparatifs pour cette donation-partage avec réserve d'usufruit? estimation des biens, rdv chez le notaire, ... ?
Pour l'instant l'autre enfant n'est pas prêt pour cette donation. Est-ce possible de la faire qu'avec 1 enfant? Est-ce qu'il ne sera pas lésé lors de la succession?
Mon père aurait aimé profiter de cette donation pour nous léguer 100 000€ chacun. Pouvez-vous me donner les détails du calcul de l'impôt à payer au moment de la donation-partage? Il y aura-t-il d'autres taxes/impôts à payer au moment de la succession? Il y a-t-il un autre moyen de faire ce don de 100000€, sans passer par cette donation-partage, pour laquelle je suis encore sceptique du bénéfice?
Merci pour toutes vos réponses.
A voir également:
- Donation-partage avec réserve d'usufruit
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Réception travaux avec réserves paiement - Guide
1 réponse
Je me demande si ça vaut le coup de faire cette donation car nous ne savons pas si les biens prendront ou perdront de la valeur d'ici son décès (1 à Paris, 1 en Normandie).
Personne ne peut savoir l'évolution des prix dans un futur inconnu que serait le décès du donateur potentiel.
Quelle est la différence entre le faire avant ou après ces 71 ans?
La valeur de l'usufruit baissant de 10 %, mathématiquement la valeur de la nue-propriété augmente de 10%.
Pour l'instant l'autre enfant n'est pas prêt pour cette donation. Est-ce possible de la faire qu'avec 1 enfant?
Ce serait une donation simple au profit du donataire recueillant seul la totalité du patrimoine d'une valeur multipliée par 2 à charge par lui de supporter seul le poids de frais de toute nature liés à cette opération.
Mon père aurait aimé profiter de cette donation pour nous léguer 100 000€ chacun.
On ne "lègue" pas une donation.
Une donation est "consentie".
Pouvez-vous me donner les détails du calcul de l'impôt à payer au moment de la donation-partage?
Votre notaire vous le dira.
Il y aura-t-il d'autres taxes/impôts à payer au moment de la succession?
Non.
Si le donateur décède + de 15 ans plus tard, la donation ne sera pas rapportée fiscalement à sa succession, mais elle le sera civilement afin de ne pas léser l'autre enfant, réfractaire à la donation dans un premier temps.
Il y a-t-il un autre moyen de faire ce don de 100000€,
S'il s'agit de liquidités, une simple déclaration est à déposer auprès des services de l'administration fiscale, sans intervention d'un notaire.
Pour des biens immobiliers, ce n'est pas possible.
Personne ne peut savoir l'évolution des prix dans un futur inconnu que serait le décès du donateur potentiel.
Quelle est la différence entre le faire avant ou après ces 71 ans?
La valeur de l'usufruit baissant de 10 %, mathématiquement la valeur de la nue-propriété augmente de 10%.
Pour l'instant l'autre enfant n'est pas prêt pour cette donation. Est-ce possible de la faire qu'avec 1 enfant?
Ce serait une donation simple au profit du donataire recueillant seul la totalité du patrimoine d'une valeur multipliée par 2 à charge par lui de supporter seul le poids de frais de toute nature liés à cette opération.
Mon père aurait aimé profiter de cette donation pour nous léguer 100 000€ chacun.
On ne "lègue" pas une donation.
Une donation est "consentie".
Pouvez-vous me donner les détails du calcul de l'impôt à payer au moment de la donation-partage?
Votre notaire vous le dira.
Il y aura-t-il d'autres taxes/impôts à payer au moment de la succession?
Non.
Si le donateur décède + de 15 ans plus tard, la donation ne sera pas rapportée fiscalement à sa succession, mais elle le sera civilement afin de ne pas léser l'autre enfant, réfractaire à la donation dans un premier temps.
Il y a-t-il un autre moyen de faire ce don de 100000€,
S'il s'agit de liquidités, une simple déclaration est à déposer auprès des services de l'administration fiscale, sans intervention d'un notaire.
Pour des biens immobiliers, ce n'est pas possible.
La législation juridique et financière évolue en permanence...