Usufruit et immobilisme

iznogoud27610 - 9 nov. 2021 à 17:39
 iznogoud27610 - 10 nov. 2021 à 09:38
bonjour,

mon pere avait recu un bien en usufruit. ce bien bien a été vendu, pour pouvoir faire le partage. Ce bien a été occupé du décès de ma mère pendant 3 ans par les petits enfants de mon frere ainé.
mon pere voulait que la maison soit vide, il n'en fut jamais le cas. ils sont parti quand mon frere a donner son accord pour la vente du bien. mais ils sont partis en laissant la maison dans un etat, que l'on ne peut imaginer. la maison à d'ailleur été estimer dans cette état. il ya donc une perte non négligeable sur la succession
( maison crade, meuble taché , abimé, maison presque insalubre, bref...) je voulais savoir s'il y avait moyen d'obtenir reparation de la perte ou pas...mon père ne roule pas non plus l'or

d'avance merci

3 réponses

condorcet
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9 nov. 2021 à 20:37
je voulais savoir s'il y avait moyen d'obtenir reparation de la perte ou pas...mon père ne roule pas non plus l'or
Le responsable de cette situation est votre père.
En sa qualité d'usufruitier, il lui était loisible d'héberger gratuitement ses petits-enfants.

Si vous souhaitez obtenir réparation de ce préjudice, il vous appartient de vous retourner contre lui, sinon lesdits petits-enfants n'ont pas affaire à vous n'étant pas le détenteur de l'usufruit.
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iznogoud27610
10 nov. 2021 à 07:42
merci,

ca, j'ai bien compris que l'usufruitier, était un peu le chef...
- quel peut etre sa responsabilité vis à vis des autres indivisaires?
la perte engendrée est quand meme flagrante (selon agence 30000€). ce n'est pas négligeable.
il a été impossible de remettre le bien en état, avant l'estimation, car il était occupé, et ne pouvait y entrer...si on avait pu nettoyer avant et y mettre un coup de barbouille...
les occupants meme si c'etait le petit fils, n'avait ni droit ni titre

a trop laisser faire...
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condorcet
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Modifié le 10 nov. 2021 à 08:55
ca, j'ai bien compris que l'usufruitier, était un peu le chef...
Dans une indivision n'existe aucune hiérarchie mais des droits individuels plus ou moins conséquents, d'une quotité différente entre ses membres.
Ainsi le conjoint survivant peut être pleinement propriétaire de la moitié du patrimoine de communauté ET usufruitier sur l'autre moitié dépendant de la succession

- quel peut etre sa responsabilité vis à vis des autres indivisaires?
Très importante, dès lors que, dans les faits et juridiquement, le conjoint survivant détenant l'usufruit sur la totalité a des obligations d'entretien des lieux afin de ne pas être à l'origine de dégradations préjudiciables aux nus-propriétaires.
Ce non-respect pourrait entraîner la perte de son usufruit.
D'autres obligations (les gros travaux) incombent aux nus-propriétaires dont le conjoint survivant pour sa part de moitié dans la communauté.
(copier-coller)
Le droits et obligations du nu-propriétaire
https://aurelienbamde.com/2020/04/04/le-droits-et-obligations-du-nu-proprietaire/

a trop laisser faire...
Trop c'est trop.
Dans cette situation faites-la déchoir de ses droits en usufruit par l'autorité judiciaire.
Ensuite vous l'informez de votre retrait de l'indivision en lui proposant l'achat de vos droits.
En cas de refus, confiez l'affaire à un avocat aux fins d'engagement d'une procédure judiciaire pouvant entraîner la vente de la maison.
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iznogoud27610
10 nov. 2021 à 09:38
j'aurais peut etre du voir cela ainsi...la maison a été vendu ( fruit de la vente sous sequestre chez le notaire),mais je tiens a démontrer que si le job avait été fait, il n'y aurait pas eu de perte ou au moins pas si importante. nous n'avons pas encore signé l'accord de partage, donc peut etre est il possible de faire valoir les pertes à la communauté.
et oui c'est bien cela la moitié du patrimoine, et l'usufruit sur tous les biens restants.
j'ai lu le liens, c'est tres interessant et explicite

merci encore pour votre aide
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