Faute notaire
Kev
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Jev -
Jev -
Bonjour je vous contact pour avoir quelque avis. Donc voilà sur acte de succession de mon père qui est mort depuis maintenant 3 ans il était stipulé que mon père avait été marié pendant 10 ans avec une femme. Mon père m'a jamais parler de sont passer il restait très discret par rapport à sa vie passer. Le notaire m'a appeler il y a 2 mois pour me dire que j'avais 2 frères et qu'il demandait leur part. J'accepte et je suis très surpris par cette nouvelle mais j'accepte de les rencontrer. J'ai donc pris contact avec un avocat pour qu'il me conseille l'avocat me dit comme quoi le notaire a une responsabilité sur les dommages de ce dossier vue que le mariage était bien stipuler il devait faire des recherches complémentaires et ne pas se fier à mes dit. J'ai donc informer le notaire et le notaire à envoyer directement mon dossier au assurance et à la chambre des notaires sans réfléchir pensez vous que les assurances prendront en charge les dommages de ce dossier ? Sachant que sa fait maintenant 3 ans que mon père est décéder l'argent n'est pas rester intact malheureusement...
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3 réponses
Bonjour
Oui , dans ce cas - un classique du genre-l'assurance prendra en charge les dommages et intérêts auxquels vous pouvez prétendre en fonction du préjudice que vous subissez? Encore faudra-t-il que vous apportiez les preuves d'un préjudice. c'est le travail de votre avocat qui ne doit pas se limiter à observer ce qui se passe.Mais un tel dossier n'est pas traité en quelques semaines , il faut être patient.
Oui , dans ce cas - un classique du genre-l'assurance prendra en charge les dommages et intérêts auxquels vous pouvez prétendre en fonction du préjudice que vous subissez? Encore faudra-t-il que vous apportiez les preuves d'un préjudice. c'est le travail de votre avocat qui ne doit pas se limiter à observer ce qui se passe.Mais un tel dossier n'est pas traité en quelques semaines , il faut être patient.
Kev
Les preuves d'un préjudice c'est à dire ? Faut que j'apporte quoi comme preuve ? Parce que la les assurances on mon dossier en main je n'est pas encore pris d'avocat car j'attend d'abord leur réponse pour savoir si il vont prendre en charge ou non la chambre des notaires me disent que ya pas de raison qu'il ne prenne pas en compte pensez vous que c'est bon signe ? Ou il peuvent refuser ? Parce quand quand même c'est quand même grave le mariage était bien stipuler et pourtant sa ne l'a même pas interpellé
Bonjour"
"J' ai pris contact avec un avocat"
"je n'ai pas encore pris d'avocat".
..............................?
savez-vous ce qu'est un préjudice?le fait de devoir partager la succession n'est pas un préjudice ffinancier; il peut éventuellement être un préjudice moral.
"J' ai pris contact avec un avocat"
"je n'ai pas encore pris d'avocat".
..............................?
savez-vous ce qu'est un préjudice?le fait de devoir partager la succession n'est pas un préjudice ffinancier; il peut éventuellement être un préjudice moral.
La législation juridique et financière évolue en permanence...