Obligation de payer maison de retraite pour ma grand mère qui ne me parle plus ?
Bastien
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Bastien -
Bastien -
Bonjour à toutes et à tous,
Je fais actuellement face à une situation pour laquelle j'ai besoin de vos précieux conseils. La voici :
Ma grand-mère, veuve, a eu 3 enfants (une tante qui habitait avec ma grand mère, une deuxième tante, et mon père, ce dernier étant décédé). A l'époque du décès, ma tante et ma grand mère habitant ensemble ont coupé les ponts avec moi et ma mère, décédée elle aussi depuis.
Retour au présent : Ma seconde tante et moi-même avons appris il y a une quinzaine de jours, sans que nous ayons été sollicités (?!!), que ma grand-mère venait d'être placée en EHPAD par ma tante habitant jusqu'alors avec elle. Aucune discussion n'a eu lieu, et l'initiative a été prise d'elle seule (ma tante qui habitait jusqu'alors avec ma grand-mère), sans même nous en avertir.
Cette dernière commence toutefois à indiquer à mon autre tante qu'il y a peu d'argent sur le compte de ma grand-mère et qu'il va falloir que nous contribuions (les deux tantes, et moi-même, n'ayant plus mes partents) par la suite au paiement de la chambre.
Trentenaire (34 ans pour être précis), mes deux parents décédés, n'ayant plus de contact avec ma grand mère depuis plus de 17 ans, je trouverais totalement injuste, si tel était le cas, que je sois forcé de contribuer pour une personne qui a fait le choix de m'exclure de sa vie il y a de cela de nombreuses années.
Je ne rentre pas dans les détails de ma colère (et du sentiment d'injustice que je ressens à ce jour), car ce n'est pas l'objet de ce forum. Il me semble qu'il y a deux éléments importants sur lesquels je souhaite savoir s'il y a un levier d'action :
1. le fait que ma première tante est fait cavalier seul, en plaçant ma grand mère sans avertir ma seconde tante (ou moi-même)
2 le fait que je ne suis plus en contact avec eux depuis plus de 17 ans, et qu'ils reviennent uniquement parce qu'ils veulent que je paie.
Finalement, ma question est claire : vais-je être obligé de payer, possiblement pendant des années, une partie des charges, pour une personne qui m'a exclu de sa vie, et sans que je n'ai eu mon mot à dire pour son placement en EHPAD ?
En espérant que vous puissiez m'apporter des éclaircissements, et m'expliquer si des recours sont possibles.
Je vous en remercie très sincèrement par avance,
Bastien
Je fais actuellement face à une situation pour laquelle j'ai besoin de vos précieux conseils. La voici :
Ma grand-mère, veuve, a eu 3 enfants (une tante qui habitait avec ma grand mère, une deuxième tante, et mon père, ce dernier étant décédé). A l'époque du décès, ma tante et ma grand mère habitant ensemble ont coupé les ponts avec moi et ma mère, décédée elle aussi depuis.
Retour au présent : Ma seconde tante et moi-même avons appris il y a une quinzaine de jours, sans que nous ayons été sollicités (?!!), que ma grand-mère venait d'être placée en EHPAD par ma tante habitant jusqu'alors avec elle. Aucune discussion n'a eu lieu, et l'initiative a été prise d'elle seule (ma tante qui habitait jusqu'alors avec ma grand-mère), sans même nous en avertir.
Cette dernière commence toutefois à indiquer à mon autre tante qu'il y a peu d'argent sur le compte de ma grand-mère et qu'il va falloir que nous contribuions (les deux tantes, et moi-même, n'ayant plus mes partents) par la suite au paiement de la chambre.
Trentenaire (34 ans pour être précis), mes deux parents décédés, n'ayant plus de contact avec ma grand mère depuis plus de 17 ans, je trouverais totalement injuste, si tel était le cas, que je sois forcé de contribuer pour une personne qui a fait le choix de m'exclure de sa vie il y a de cela de nombreuses années.
Je ne rentre pas dans les détails de ma colère (et du sentiment d'injustice que je ressens à ce jour), car ce n'est pas l'objet de ce forum. Il me semble qu'il y a deux éléments importants sur lesquels je souhaite savoir s'il y a un levier d'action :
1. le fait que ma première tante est fait cavalier seul, en plaçant ma grand mère sans avertir ma seconde tante (ou moi-même)
2 le fait que je ne suis plus en contact avec eux depuis plus de 17 ans, et qu'ils reviennent uniquement parce qu'ils veulent que je paie.
Finalement, ma question est claire : vais-je être obligé de payer, possiblement pendant des années, une partie des charges, pour une personne qui m'a exclu de sa vie, et sans que je n'ai eu mon mot à dire pour son placement en EHPAD ?
En espérant que vous puissiez m'apporter des éclaircissements, et m'expliquer si des recours sont possibles.
Je vous en remercie très sincèrement par avance,
Bastien
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8 réponses
vais-je être obligé de payer,
Sans doute. En effet,
L'article 205 du code Civil dispose que "Les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin".
C'est en application de ce texte que vous êtes considéré comme "obligé alimentaire" envers votre grand mère, de même que vos deux tantes.
En cas de litige sur le montant à supporter par chaque obligé alimentaire, la répartition de la charge est fixée par le juge en fonction des capacités contributives de chaque obligé alimentaire.
Sans doute. En effet,
L'article 205 du code Civil dispose que "Les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin".
C'est en application de ce texte que vous êtes considéré comme "obligé alimentaire" envers votre grand mère, de même que vos deux tantes.
En cas de litige sur le montant à supporter par chaque obligé alimentaire, la répartition de la charge est fixée par le juge en fonction des capacités contributives de chaque obligé alimentaire.
Bonjour
Vous devez l'obligation alimentaire à votre grand-mère et devez donc participer en fonction de vos revenus et charges et des besoins de votre grand-mère?le motif que vous invoquez ne me parait pas à priori susceptible de permettre au juge de vous relever de cette obligation. Consultez un avocat spécialisé à cet effet.
Vous devez l'obligation alimentaire à votre grand-mère et devez donc participer en fonction de vos revenus et charges et des besoins de votre grand-mère?le motif que vous invoquez ne me parait pas à priori susceptible de permettre au juge de vous relever de cette obligation. Consultez un avocat spécialisé à cet effet.
Merci beaucoup pour votre réponse rapide.
N'y a t'il toutefois pas de recours exceptionnels ? Je pense à d'autres cas (personne déshéritée, qui se retrouve à devoir payer, etc. je pense que les cas particuliers sont nombreux).
Mais également, comme évoqué plus haut, cette tante a t'elle le droit de mettre ma grand mère en maison de retraite sans en avoir averti sa soeur et moi-même (qui représente mon défunt père).
Bien à vous,
Bastien
N'y a t'il toutefois pas de recours exceptionnels ? Je pense à d'autres cas (personne déshéritée, qui se retrouve à devoir payer, etc. je pense que les cas particuliers sont nombreux).
Mais également, comme évoqué plus haut, cette tante a t'elle le droit de mettre ma grand mère en maison de retraite sans en avoir averti sa soeur et moi-même (qui représente mon défunt père).
Bien à vous,
Bastien
personne déshéritée, qui se retrouve à devoir payer,
Vous n'êtes pas dans ce cas de figure
cette tante a t'elle le droit de mettre ma grand mère en maison de retraite
Si votre grand mère n'était pas sous un régime de protection des majeurs, elle est réputée avoir son discernement et donc avoir choisi elle même son placement en maison de retraite.
Vous n'êtes pas dans ce cas de figure
cette tante a t'elle le droit de mettre ma grand mère en maison de retraite
Si votre grand mère n'était pas sous un régime de protection des majeurs, elle est réputée avoir son discernement et donc avoir choisi elle même son placement en maison de retraite.
Merci pour votre réponse. Le site suivant indique que "L’obligation alimentaire est réciproque. Autrement dit, les parents doivent également des aliments à leurs enfants et petits-enfants lorsqu’ils sont dans le besoin. Les conditions et les règles de calcul de l’obligation alimentaire sont les mêmes." Peut être est-ce une piste.
https://www.capretraite.fr/obtenir-aides-seniors/droits-personnes-agees/obligation-alimentaire/
https://www.capretraite.fr/obtenir-aides-seniors/droits-personnes-agees/obligation-alimentaire/
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Bonjour,
Petite interrogation sur ce point :
"sans que je n'ai eu mon mot à dire pour son placement en EHPAD ?" Si vous aviez été consulté, vous auriez donc proposé de l'héberger plutôt que de la placer ?
Petite interrogation sur ce point :
"sans que je n'ai eu mon mot à dire pour son placement en EHPAD ?" Si vous aviez été consulté, vous auriez donc proposé de l'héberger plutôt que de la placer ?
Si vous avez bien lu mon premier message,vous pouvez facilement inférer que bien sûr que non.
Pour éviter toute toute confusion et/ou jugement hâtif, il ne s'agit pas ici de la finalité que je mettais en avant, mais de la possibilité pour certaines personnes de faire des choses importantes au bas mot, comme placer une personne âgée en EHPAD, sans même en informer les membres de sa famille (notamment la propre fille de cette vieille dame, qui a découvert que sa mère avait été placée alors même qu'elle allait lui rendre visite chez elle, comme elle avait l'habitude de le faire - pour se faire dire par sa sœur que sa mère était désormais en EHPAD).
Pour éviter toute toute confusion et/ou jugement hâtif, il ne s'agit pas ici de la finalité que je mettais en avant, mais de la possibilité pour certaines personnes de faire des choses importantes au bas mot, comme placer une personne âgée en EHPAD, sans même en informer les membres de sa famille (notamment la propre fille de cette vieille dame, qui a découvert que sa mère avait été placée alors même qu'elle allait lui rendre visite chez elle, comme elle avait l'habitude de le faire - pour se faire dire par sa sœur que sa mère était désormais en EHPAD).
Justement, dans le sens ou la finalité est la même, je ne vois pas du tout ce que ça change. D'autant plus qu'au final, deux points de vues s'opposent :
-De votre côté (à raison), vous pouvez vous plaindre de ne pas avoir été prévenue (même si ça ne change rien du coup à la finalité car prévenue ou pas, cela n'aurait donc rien changé...)
-Du côté de la fille qui l'a placé (à raison aussi), elle pourra se plaindre du fait que quand on veux des nouvelles... et bien on en prend.
Donc en gros, rien de juridique la dedans ! La seule chose, et qui a déjà été expliquée plus haut, et que vous êtes bien obligé alimentaire.
Bonne journée
-De votre côté (à raison), vous pouvez vous plaindre de ne pas avoir été prévenue (même si ça ne change rien du coup à la finalité car prévenue ou pas, cela n'aurait donc rien changé...)
-Du côté de la fille qui l'a placé (à raison aussi), elle pourra se plaindre du fait que quand on veux des nouvelles... et bien on en prend.
Donc en gros, rien de juridique la dedans ! La seule chose, et qui a déjà été expliquée plus haut, et que vous êtes bien obligé alimentaire.
Bonne journée
"Du côté de la fille qui l'a placé (à raison aussi), elle pourra se plaindre du fait que quand on veux des nouvelles... et bien on en prend."
Me concernant ce sont eux qui n'ont plus souhaité me parler et m'ont exclu. Mais ce n'est pas vous que je dois convaincre. Concernant sa sœur, elle prend bien des nouvelles (sans être proche de sa propre sœur, elles se voient régulièrement notamment pour ma grand-mère), sans toutefois avoir été prévenue non plus - donc l'argument ne tiendrait pas longtemps. Je clos ici, car vous l'avez dit, nous ne sommes pas dans le juridique.
Bien à vous,
Me concernant ce sont eux qui n'ont plus souhaité me parler et m'ont exclu. Mais ce n'est pas vous que je dois convaincre. Concernant sa sœur, elle prend bien des nouvelles (sans être proche de sa propre sœur, elles se voient régulièrement notamment pour ma grand-mère), sans toutefois avoir été prévenue non plus - donc l'argument ne tiendrait pas longtemps. Je clos ici, car vous l'avez dit, nous ne sommes pas dans le juridique.
Bien à vous,
La législation juridique et financière évolue en permanence...