Succession desaccord d un heritier

Question

Ma belle mère est décédée et elle avait un appartement.elle a 6 enfants dont une fille qui vivait avec elle. Les 5 autres enfants veulent vendre l appartement mais la fille qui habitait avec ma belle-mère ne veut pas vendre et elle ceut rester dans l appartement.je voudrais savoir quels sont les droits de chacun dans ce cas svp.peut on l obliger à partir de l appartement et vendre  ? MERCI de le repondre cordialement.

condorcet · Accepted Answer

je voudrais savoir quels sont les droits de chacun dans ce cas svp.peut on l obliger à partir de l appartement et vendre ? 
Les droits de chacun sont simples.
N'importe lequel   voulant quitter la succession doit proposer aux autres d'acquérir ses droits dans l'indivision.

Dès lors que cette fille, ayant vécu auprès  de sa mère, s'oppose à  la vente, soit elle achète la part des 5 autres enfants, soit elle autorise la vente, soit les 5 autres l'assignent devant un tribunal           par l'intermédiaire d'un avocat.

Sinon, les  5  autres peuvent lui laisser les lieux à sa disposition  suivant  une convention d'indivision constatée par acte notarié, en lui  versant une indemnité d'occupation = à  un loyer.

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