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1 réponse
Bonjour
Il en fait ce qu'il veut. Si vous vous mariez sous le régime de la communauté légale, ces biens mobiliers demeureront des bien propres.
Ne sachant pas ce qu'il veut en faire, étudiez avec votre notaire un modèle de contrat répondant à vos souhaits. Vous pouvez très bien adopter par contrat un régime communautaire "amélioré".
Il en fait ce qu'il veut. Si vous vous mariez sous le régime de la communauté légale, ces biens mobiliers demeureront des bien propres.
Ne sachant pas ce qu'il veut en faire, étudiez avec votre notaire un modèle de contrat répondant à vos souhaits. Vous pouvez très bien adopter par contrat un régime communautaire "amélioré".
La législation juridique et financière évolue en permanence...