Succession ouvertes soulte

Scottynou - 6 nov. 2021 à 16:40
 Ulpien1 - 6 nov. 2021 à 18:13
Bonjour, mes grands parents sont décédés en 2010 et leur succession est encore ouverte. Ces 2 successions vont donné lieu à un paiement d une soulte au profit de mon cousin après la fin du partage judiciaire ( mon père a reçu trop de donations mon cousin exercera une action en reduction). Mon père devait après le partage judiciaire régler cette soulte cependant il est décédé alors que ce montant n a pas encore été fixé mais on est certain qu il y aura une soulte . Est ce que cette dette sera prise en compte sur la succession de mon père ( au passif) ou alors elle sera demandée directement aux enfants de mon père ( mon frère et moi)? Merci d avance

2 réponses

Bonjour
elle sera prise sur la succession s'il y a suffisamment de liquidités, à défaut ce sont les héritiers qui devront la payer.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
6 nov. 2021 à 17:20
Est ce que cette dette sera prise en compte sur la succession de mon père ( au passif) ou alors elle sera demandée directement aux enfants de mon père ( mon frère et moi)
Expliquez-nous la différence entre !
-inscrite au passif de la succession, et :
-demande directe à votre frère et vous ?
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Si elle rentre dans la succession de mon père ( inscrite au passif de sa succession avec notre choix de l acceptation a concurence de l actif net sur la nouvelle succession on peut limiter l impacte de ce passif sur nos vies. Si on est directement lié à cette soulte dans la succession des grands parents ( mon père avait accepter pleinement la succession sans limitation) sans passer par la succession de mon père alors on ca devoir payer l integralité de la soulte.
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