Succession ouvertes soulte
Scottynou
-
Ulpien1 -
Ulpien1 -
Bonjour, mes grands parents sont décédés en 2010 et leur succession est encore ouverte. Ces 2 successions vont donné lieu à un paiement d une soulte au profit de mon cousin après la fin du partage judiciaire ( mon père a reçu trop de donations mon cousin exercera une action en reduction). Mon père devait après le partage judiciaire régler cette soulte cependant il est décédé alors que ce montant n a pas encore été fixé mais on est certain qu il y aura une soulte . Est ce que cette dette sera prise en compte sur la succession de mon père ( au passif) ou alors elle sera demandée directement aux enfants de mon père ( mon frère et moi)? Merci d avance
A voir également:
- Succession ouvertes soulte
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- 2 notaire pour une succession qui paie les frais - Forum Donation-Succession
2 réponses
Bonjour
elle sera prise sur la succession s'il y a suffisamment de liquidités, à défaut ce sont les héritiers qui devront la payer.
elle sera prise sur la succession s'il y a suffisamment de liquidités, à défaut ce sont les héritiers qui devront la payer.
Est ce que cette dette sera prise en compte sur la succession de mon père ( au passif) ou alors elle sera demandée directement aux enfants de mon père ( mon frère et moi)
Expliquez-nous la différence entre !
-inscrite au passif de la succession, et :
-demande directe à votre frère et vous ?
Expliquez-nous la différence entre !
-inscrite au passif de la succession, et :
-demande directe à votre frère et vous ?
Si elle rentre dans la succession de mon père ( inscrite au passif de sa succession avec notre choix de l acceptation a concurence de l actif net sur la nouvelle succession on peut limiter l impacte de ce passif sur nos vies. Si on est directement lié à cette soulte dans la succession des grands parents ( mon père avait accepter pleinement la succession sans limitation) sans passer par la succession de mon père alors on ca devoir payer l integralité de la soulte.
La législation juridique et financière évolue en permanence...