Compensation d'hébergement à titre gratuit
Thierry
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Bonjour, j'ai été logé de début 2000 jusqu'à mon déménagement mai 2016, à titre gratuit et en participant à verser 150€ par mois pour la nourriture, l'eau, etc. Ma question est la suivante, mon frère et ma sœur peuvent-ils demander une compensation lorsque mes parents seront décédés ? Et quel montant devrais je leur verser, ou qui sera déduit de ma part de la succession de mes parents ? Merci de me renseigner s'il vous plaît.
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2 réponses
Ma question est la suivante, mon frère et ma sœur peuvent-ils demander une compensation lorsque mes parents seront décédés ?
Réponse négative.
Et quel montant devrais je leur verser, ou qui sera déduit de ma part de la succession de mes parents ?
Rien.
Votre cas n'est pas nouveau.
La question a déjà été jugée.
Réponse négative.
Et quel montant devrais je leur verser, ou qui sera déduit de ma part de la succession de mes parents ?
Rien.
Votre cas n'est pas nouveau.
La question a déjà été jugée.
Bonjour.
Demande de compensation au décès des parents ?
Il est certain que vos parents ne se sont pas appauvris en vous hébergeant chez eux (loyer en particulier).
De ce fait, vos frère et soeur n'ont pas été lésés.
Concernant votre participation financière, elle a probablement résulté d'un accord entre vos parents et vous-même, en fonction de critères ne concernant que les parties prenantes.
A mon avis, on ne peut pas y voir une donation (en nature) de la part de vos parents.
Si, le moment venu, ils demandaient une compensation, vous pourrez leur opposer vos arguments.
Demande de compensation au décès des parents ?
Il est certain que vos parents ne se sont pas appauvris en vous hébergeant chez eux (loyer en particulier).
De ce fait, vos frère et soeur n'ont pas été lésés.
Concernant votre participation financière, elle a probablement résulté d'un accord entre vos parents et vous-même, en fonction de critères ne concernant que les parties prenantes.
A mon avis, on ne peut pas y voir une donation (en nature) de la part de vos parents.
Si, le moment venu, ils demandaient une compensation, vous pourrez leur opposer vos arguments.
Merci de votre réponse. Donc pour résumer, mon frère et ma sœur ne pourront rien demander au notaire lors de la succession après la mort de mes parents ? Vous savez cela de source certaine ? Car j'ai vu sur internet beaucoup de dossiers parlant de ça...... Ma sœur a d'ailleurs dit à mes parents qu'elle ferait le nécessaire..... Les gens sont méchants, n'est-ce pas ? Vous êtes notaire chère Madame ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...