Sujet Précédent Sujet Suivant

Calcul héritage suite à une vente de maison

Sof2b Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 7 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2021 - 7 nov. 2021 à 15:56
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 7 nov. 2021 à 16:43
Mon mari est décédé j’ai trois enfants majeurs je veux vendre la maison quelle est ma part
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
Gayomi Messages postés 18951 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 10 261
7 nov. 2021 à 16:41
Reportez-vous à la déclaration de succession qui a fait suite au décès de votre époux, si toutefois la maison lui appartenait pour tout ou partie.
1
Réponse 2 / 3
Ulpien1
7 nov. 2021 à 16:01
Bonjour
...................
Merci
0
Réponse 3 / 3
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
7 nov. 2021 à 16:43
quelle est ma part
Il sera possible de vous délivrer les renseignements souhaités lorsque nous saurons :
1-si cette maison était un bien de communauté ou un bien propre de votre défunt mari ;
2-quelle option avez-vous exercée à son décès;
3-avez-vous bénéficié d'une donation au dernier vivant ? dans l'affirmative quelle a été votre option ?
4-quel est votre âge ;
0

Discussions similaires

heritage des filles selon la loi algerienne
belka -
mam -

5 réponses
Mon ex bloque la vente de notre maison
emiber -
emiber -

5 réponses
Compte bloqué suite à un héritage (Bénin)
Laeti79 -
cristali -

15 réponses
acquisition d'une maison abandonnée Belgique
martin4000 -
martin4000 -

2 réponses
Impot et feraille
Nhanha33 -
gitane2229 -

9 réponses