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3 réponses
Reportez-vous à la déclaration de succession qui a fait suite au décès de votre époux, si toutefois la maison lui appartenait pour tout ou partie.
quelle est ma part
Il sera possible de vous délivrer les renseignements souhaités lorsque nous saurons :
1-si cette maison était un bien de communauté ou un bien propre de votre défunt mari ;
2-quelle option avez-vous exercée à son décès;
3-avez-vous bénéficié d'une donation au dernier vivant ? dans l'affirmative quelle a été votre option ?
4-quel est votre âge ;
Il sera possible de vous délivrer les renseignements souhaités lorsque nous saurons :
1-si cette maison était un bien de communauté ou un bien propre de votre défunt mari ;
2-quelle option avez-vous exercée à son décès;
3-avez-vous bénéficié d'une donation au dernier vivant ? dans l'affirmative quelle a été votre option ?
4-quel est votre âge ;
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