Sujet Précédent Sujet Suivant

Vente terrain à un enfant

Syreme -  
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Ma mère veuve m'a vendu un terrain agricole en 2002 elle vient de décéder mes frères et sœurs ce jour conteste la vente de ce terrain la vente a été réalisée chez le notaire j'ai la preuve que l'argent a été déposé sur son compte. Qu'elle va être la suite chez le notaire.
Merci beaucoup pour votre réponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 427
 
Bonjour,

Si vous avez l'acte notarié, vous n'avez rien à craindre...

Cdt
0
Réponse 2 / 2
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 332
 
Qu'elle va être la suite chez le notaire.
Aucune.
Votre mère était seule propriétaire de ce terrain.
Elle vous l'a vendu.
Vous l'avez payé.
Que cela plaise ou déplaise à, votre fratrie, l'histoire est terminée.
0

Discussions similaires

Dois-je déclarer la vente de cuivre ?
flo -
roudoudou22 -

1 réponse
Obligation d'entretien d'un terrain avant vente
Fuego22 -
dany311 -

3 réponses
Déshériter un de ses enfant
Zizou4723 -
stella177 -

8 réponses
Comment récupérer des enfants placé
Lilou -
Lilou -

11 réponses
CE : Attestion CAF demandée pour justifier d'enfant à charge.
juste-IN -
lilly -

2 réponses