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bribri63_
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bribri63_ Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 1 septembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2021 - 10 nov. 2021 à 08:43
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roudoudou22
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27 sept. 2021 à 22:34
27 sept. 2021 à 22:34
As t'il le pouvoir de m'emmener
N'importe qui intenter une action judiciaire envers n'importe qui. Avoir gain de cause dans l'action intentée, c'est autre chose.
pensez vous qu'il aura gain de cause avec un avocat..???
Aucune idée sans connaitre les moyens de l'action. Au surplus l'aléa judiciaire est imprévisible.
N'importe qui intenter une action judiciaire envers n'importe qui. Avoir gain de cause dans l'action intentée, c'est autre chose.
pensez vous qu'il aura gain de cause avec un avocat..???
Aucune idée sans connaitre les moyens de l'action. Au surplus l'aléa judiciaire est imprévisible.
roudoudou22
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29 mars 2023
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4 oct. 2021 à 12:08
4 oct. 2021 à 12:08
vous pouvez me dire quel condition ferais quil ai gain de cause
A priori et en droit il ne peut avoir gain de cause, mais vous devez savoir qu'un juge est la seule personne qui peut se permettre de s'affranchir des règles de droit.
Si donc un juge décide d'ignorer les règles de droit, ce qui arrive assez souvent, vous n'aurez pas gain de cause (c'est ce que j'appelle l'aléa judiciaire).
que puis faire de mon côté
Rien dans l'immédiat
A priori et en droit il ne peut avoir gain de cause, mais vous devez savoir qu'un juge est la seule personne qui peut se permettre de s'affranchir des règles de droit.
Si donc un juge décide d'ignorer les règles de droit, ce qui arrive assez souvent, vous n'aurez pas gain de cause (c'est ce que j'appelle l'aléa judiciaire).
que puis faire de mon côté
Rien dans l'immédiat
bribri63_
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10 novembre 2021
10 nov. 2021 à 08:43
10 nov. 2021 à 08:43
Bonjour
Dans tout les cas j'espère pouvoir conserver ma maison
Merci pour vos réponses
Dans tout les cas j'espère pouvoir conserver ma maison
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 sept. 2021 à 11:09
Merci de votre réponse donc je peux m'attendre à tout mais vous pouvez me dire quel condition ferais quil ai gain de cause que puis faire de mon côté
Merci d'avance
4 oct. 2021 à 11:43