Renseignements

bribri63_ Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 1 septembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2021 - Modifié le 27 sept. 2021 à 19:23
bribri63_ Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 1 septembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2021 - 10 nov. 2021 à 08:43
Bonjour,
Je reviens vers vous pour une confirmation je vous ai poser une question sur mon droit d'usage il y a 3 semaines a laquelle vous avez répondu et ou vous aviez tout à fait raison j'ai effectivement tout les droits.. Le notaire nous l'a préciser ce matin.. Hors voilà que mon beau fils veut engager un avocat car il veut prouver que je ne vis pas dans la maison 365 jours par an et que je n'y vient que par petites période voir à peu près tout les 1 mois et demi... Il veut également prouver qu'à la maison est à l'abandon... Hors je la fait entretenir pour les extérieurs et l'intérieur est propre et entendu et l'hiver elle est chauffer..
Ma question.. As t'il le pouvoir de m'emmener au tribunal pensez vous qu'il aura gain de cause avec un avocat..???
Merci de votre réponse
Cordialement R. B

pour y voir plus clair , voici le lien du premier sujet
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8852794-renseignements-sur-le-droit-d-usage-et-d-habitation

la modération

3 réponses

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 626
27 sept. 2021 à 22:34
As t'il le pouvoir de m'emmener

N'importe qui intenter une action judiciaire envers n'importe qui. Avoir gain de cause dans l'action intentée, c'est autre chose.

pensez vous qu'il aura gain de cause avec un avocat..???

Aucune idée sans connaitre les moyens de l'action. Au surplus l'aléa judiciaire est imprévisible.
1
bribri63_ Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 1 septembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2021
28 sept. 2021 à 11:09
Bonjour
Merci de votre réponse donc je peux m'attendre à tout mais vous pouvez me dire quel condition ferais quil ai gain de cause que puis faire de mon côté
Merci d'avance
0
bribri63_ > bribri63_ Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 1 septembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2021
4 oct. 2021 à 11:43
Bonjour vous n'avez pas répondu à ma dernière question pouvez vous y répondre svp.. Merci
0
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 626
4 oct. 2021 à 12:08
vous pouvez me dire quel condition ferais quil ai gain de cause

A priori et en droit il ne peut avoir gain de cause, mais vous devez savoir qu'un juge est la seule personne qui peut se permettre de s'affranchir des règles de droit.

Si donc un juge décide d'ignorer les règles de droit, ce qui arrive assez souvent, vous n'aurez pas gain de cause (c'est ce que j'appelle l'aléa judiciaire).

que puis faire de mon côté


Rien dans l'immédiat
1
bribri63_ Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 1 septembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2021
10 nov. 2021 à 08:43
Bonjour
Dans tout les cas j'espère pouvoir conserver ma maison
Merci pour vos réponses
0