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bribri63_
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bribri63_ Messages postés 10 Statut Membre -
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Bonjour,
Je reviens vers vous pour une confirmation je vous ai poser une question sur mon droit d'usage il y a 3 semaines a laquelle vous avez répondu et ou vous aviez tout à fait raison j'ai effectivement tout les droits.. Le notaire nous l'a préciser ce matin.. Hors voilà que mon beau fils veut engager un avocat car il veut prouver que je ne vis pas dans la maison 365 jours par an et que je n'y vient que par petites période voir à peu près tout les 1 mois et demi... Il veut également prouver qu'à la maison est à l'abandon... Hors je la fait entretenir pour les extérieurs et l'intérieur est propre et entendu et l'hiver elle est chauffer..
Ma question.. As t'il le pouvoir de m'emmener au tribunal pensez vous qu'il aura gain de cause avec un avocat..???
Merci de votre réponse
Cordialement R. B
pour y voir plus clair , voici le lien du premier sujet
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8852794-renseignements-sur-le-droit-d-usage-et-d-habitation
la modération
Je reviens vers vous pour une confirmation je vous ai poser une question sur mon droit d'usage il y a 3 semaines a laquelle vous avez répondu et ou vous aviez tout à fait raison j'ai effectivement tout les droits.. Le notaire nous l'a préciser ce matin.. Hors voilà que mon beau fils veut engager un avocat car il veut prouver que je ne vis pas dans la maison 365 jours par an et que je n'y vient que par petites période voir à peu près tout les 1 mois et demi... Il veut également prouver qu'à la maison est à l'abandon... Hors je la fait entretenir pour les extérieurs et l'intérieur est propre et entendu et l'hiver elle est chauffer..
Ma question.. As t'il le pouvoir de m'emmener au tribunal pensez vous qu'il aura gain de cause avec un avocat..???
Merci de votre réponse
Cordialement R. B
pour y voir plus clair , voici le lien du premier sujet
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8852794-renseignements-sur-le-droit-d-usage-et-d-habitation
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3 réponses
As t'il le pouvoir de m'emmener
N'importe qui intenter une action judiciaire envers n'importe qui. Avoir gain de cause dans l'action intentée, c'est autre chose.
pensez vous qu'il aura gain de cause avec un avocat..???
Aucune idée sans connaitre les moyens de l'action. Au surplus l'aléa judiciaire est imprévisible.
N'importe qui intenter une action judiciaire envers n'importe qui. Avoir gain de cause dans l'action intentée, c'est autre chose.
pensez vous qu'il aura gain de cause avec un avocat..???
Aucune idée sans connaitre les moyens de l'action. Au surplus l'aléa judiciaire est imprévisible.
vous pouvez me dire quel condition ferais quil ai gain de cause
A priori et en droit il ne peut avoir gain de cause, mais vous devez savoir qu'un juge est la seule personne qui peut se permettre de s'affranchir des règles de droit.
Si donc un juge décide d'ignorer les règles de droit, ce qui arrive assez souvent, vous n'aurez pas gain de cause (c'est ce que j'appelle l'aléa judiciaire).
que puis faire de mon côté
Rien dans l'immédiat
A priori et en droit il ne peut avoir gain de cause, mais vous devez savoir qu'un juge est la seule personne qui peut se permettre de s'affranchir des règles de droit.
Si donc un juge décide d'ignorer les règles de droit, ce qui arrive assez souvent, vous n'aurez pas gain de cause (c'est ce que j'appelle l'aléa judiciaire).
que puis faire de mon côté
Rien dans l'immédiat
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de votre réponse donc je peux m'attendre à tout mais vous pouvez me dire quel condition ferais quil ai gain de cause que puis faire de mon côté
Merci d'avance