Divorce et assurance vie

Question

Bonjour, 
Je suis en instance de divorce et marié sous la communauté des biens, mon ex a reçu une assurance vie en début d'année suite à la mort de son père mais à ce jour nous en avons utilisé une partie pour l'achat de certaines choses pour la maison et nous en avons placé sur les livrets des enfants
Aujourd'hui elle veut récupérer l'intégralité, en a t'elle le droit?
Merci

condorcet · Answer

Aujourd'hui elle veut récupérer l'intégralité, en a t'elle le droit?
Et oui ?
Ce sont des "biens propres"
Les   fonds perçus  sont entrés dans la communauté.
A sa dissolution, ils sont "repris" par chaque époux  dans   cette masse  commune .

nous en avons utilisé une partie pour l'achat de certaines choses pour la maison
Donc, la communauté  n'a rien payé.
Elle  doit  lui rembourser le montant dépensé  qu'elle  a  économisé en puisant dans le capital de l'épouse.

nous en avons placé sur les livrets des enfants.
C'est à elle de décider de laisser ou de reprendre les fonds qu'elle a déposés  sur ces livrets d'épargne.

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