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Mamieblues!
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Mamieblues! -
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Bonjour,
Je souhaite être renseigné sur les suites d'un héritage. En cas de signature pour clôturer un dossier de succession chez un notaire sachant qu'il y a plusieurs enfants qui sont en désaccord faut ils que tous signent ou est-ce simplement à la majorité? Je vous remercie de votre réponse bonne journée.
Je souhaite être renseigné sur les suites d'un héritage. En cas de signature pour clôturer un dossier de succession chez un notaire sachant qu'il y a plusieurs enfants qui sont en désaccord faut ils que tous signent ou est-ce simplement à la majorité? Je vous remercie de votre réponse bonne journée.
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2 réponses
Bonjour,
Si vous parlez du partage, il faut la signature de tous.
Si vous parlez de la déclaration de succession pour les impôts, la signature d'un seul héritier suffit.
Cdlt
Si vous parlez du partage, il faut la signature de tous.
Si vous parlez de la déclaration de succession pour les impôts, la signature d'un seul héritier suffit.
Cdlt
faut ils que tous signent ou est-ce simplement à la majorité?
S'agissant de la déclaration de succession, il suffit qu'un seul héritier la signe et paie les droits si toutefois il en est dû, ce qui n'est sans doute pas le cas.
S'il y a lieu à attestation de propriété (en cas de biens immobiliers) tous doivent la signer.
Pourquoi y a t-il désaccord ?
S'agissant de la déclaration de succession, il suffit qu'un seul héritier la signe et paie les droits si toutefois il en est dû, ce qui n'est sans doute pas le cas.
S'il y a lieu à attestation de propriété (en cas de biens immobiliers) tous doivent la signer.
Pourquoi y a t-il désaccord ?
Ce sont des finalités tout à fait normales que tous rencontrent à la suite d'un décès d'un proche surtout quand c'est son père qui à toujours été présent mais je pense que dans ces cas là certains enfants oublient toutes les aident apportées de leur vivant. bref j'ai ma réponse et je n'ai plus qu' à espérer que cette personne ait un peu de bon sens et de cloturer ce dossier pour enfin passer à autre choses. merci pour vos réponses
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