Obliger l'usufruitier à vendre/acheter ma part de nue propriété
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jean78912
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jean78912 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 1 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2015 - 1 sept. 2015 à 20:46
jean78912 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 1 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2015 - 1 sept. 2015 à 20:46
Bonjour,
Suite à la mort de mon père, il y a longtemps, j'ai la nue-propriété (1/4 de la maison familiale) ma mère possédant les 3/4 (sa demi part + la moitié de celle de mon père).
Elle possède également l'usufruit de la maison. Dernièrement elle m'a dit que je n'avait le droit à rien (que c'était sa maison et je n'avait aucun droit dessus sauf à sa mort bien sur).
Compte tenu de sa situation financière très aisée et du fait que je ne lui ai jamais rien demandé, ma question est : Y'a t-il une procédure l'obligeant à racheter ma part de nue-propriété ou de vendre la maison afin de lui mettre la pression ?
Merci d'avance
Suite à la mort de mon père, il y a longtemps, j'ai la nue-propriété (1/4 de la maison familiale) ma mère possédant les 3/4 (sa demi part + la moitié de celle de mon père).
Elle possède également l'usufruit de la maison. Dernièrement elle m'a dit que je n'avait le droit à rien (que c'était sa maison et je n'avait aucun droit dessus sauf à sa mort bien sur).
Compte tenu de sa situation financière très aisée et du fait que je ne lui ai jamais rien demandé, ma question est : Y'a t-il une procédure l'obligeant à racheter ma part de nue-propriété ou de vendre la maison afin de lui mettre la pression ?
Merci d'avance
A voir également:
- Vendre sa part de nu propriété
- Abandon de nu propriété - Forum Donation-Succession
- Ma mère veuve veut vendre sa maison - Forum Donation-Succession
- Construction 3m limite propriété - Forum Voisinage
- Relevé de propriété - Forum Impôts
- Frais de notaire pour changement de nom acte propriété - Forum Immobilier
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jmp59
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1 sept. 2015 à 11:18
1 sept. 2015 à 11:18
Bonjour,
que c'était sa maison et je n'avait aucun droit dessus sauf à sa mort bien sur
Dit un peu brutalement c'est tout-à-fait ça.
C'est voulu par le législateur pour protéger le conjoint survivant
que c'était sa maison et je n'avait aucun droit dessus sauf à sa mort bien sur
Dit un peu brutalement c'est tout-à-fait ça.
C'est voulu par le législateur pour protéger le conjoint survivant