Quel choix faire suite au décès de notre grand père.
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Cathounet
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 2 sept. 2015 à 18:28
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 2 sept. 2015 à 18:28
A voir également:
- Quel choix faire suite au décès de notre grand père.
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Succession grand parent quand père décédé - Guide
- Ma soeur a vidé les comptes de mon père avant son décès - Guide
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Exemple attestation bon pere de famille - Forum garde d'enfants
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condorcet
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15 sept. 2014 à 11:01
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céder leur part à leur frère à titre gracieux
A titre "gracieux" = donation = droits de donation aux taux de 35 et 45 % + les frais d'acte.
Une licitation est une vente, donc le transfert de propriété ne se réalise plus à titre gracieux mais à titre onéreux.
A titre "gracieux" = donation = droits de donation aux taux de 35 et 45 % + les frais d'acte.
Une licitation est une vente, donc le transfert de propriété ne se réalise plus à titre gracieux mais à titre onéreux.
condorcet
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17 sept. 2014 à 23:46
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le notaire vérifie t'il le remboursement du prix des parts de chacune des soeurs.
Il établit les droits de chacun.
Les parties en présence se donnent quittance dans l'acte.
L'acte du notaire pourrait indiqué qu'un paiement a été fait hors sa vue et hors sa comptabilité.
Ou aussi qu'un paiement aura lieu ultérieurement hors sa vue.
Cela est possible.
Il établit les droits de chacun.
Les parties en présence se donnent quittance dans l'acte.
L'acte du notaire pourrait indiqué qu'un paiement a été fait hors sa vue et hors sa comptabilité.
Ou aussi qu'un paiement aura lieu ultérieurement hors sa vue.
Cela est possible.
Cathounet
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2 septembre 2015
2 sept. 2015 à 18:03
2 sept. 2015 à 18:03
Bonjour,
Je me permets de revenir vers vous pour donner suite de la succession à la qu'elle j'ai posé quelques questions.
Donc, il s'est passé quelques choses d'inhumain dans notre famille car mon oncle a menacé ses soeurs (ma mère incluse) de lui faire donation de leur part avec menace de mort. Et par peur des représailles, elles ont signé les pauvres sans leur gré.
Ma question : Est il possible de contester ces signatures forcées et comment par qu''elle voix?
Existe il un moyen de recours? et comment bloqué cette donation involontaire.
Croyez moi qu'au moment où je vous écris ma mère et mes tantes sont choquées et je craint le pire. car mon soit disant oncle a utilisé la violence.
Merci pour votre réponse, et désolé encore une fois.
Je me permets de revenir vers vous pour donner suite de la succession à la qu'elle j'ai posé quelques questions.
Donc, il s'est passé quelques choses d'inhumain dans notre famille car mon oncle a menacé ses soeurs (ma mère incluse) de lui faire donation de leur part avec menace de mort. Et par peur des représailles, elles ont signé les pauvres sans leur gré.
Ma question : Est il possible de contester ces signatures forcées et comment par qu''elle voix?
Existe il un moyen de recours? et comment bloqué cette donation involontaire.
Croyez moi qu'au moment où je vous écris ma mère et mes tantes sont choquées et je craint le pire. car mon soit disant oncle a utilisé la violence.
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condorcet
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Cathounet
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2 septembre 2015
2 sept. 2015 à 18:28
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Est il possible de contester ces signatures forcées et comment par quelle voie?Existe il un moyen de recours?
Du droit privé l'on passe au droit pénal qui est une autre spécialisation, notamment de s'entourer des conseils d'un avocat.
Du droit privé l'on passe au droit pénal qui est une autre spécialisation, notamment de s'entourer des conseils d'un avocat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 sept. 2014 à 21:23
Merci beaucoup pour votre réponse, dans hypothèse d'une licitation le notaire vérifie t'il le remboursement du prix des parts de chacune des soeurs.
J'ai trouvé ce texte sur internet dans un forum. Est ce vrai??
L'acte du notaire pourrait indiqué qu'un paiement a été fait hors sa vue et hors sa comptabilité.
Ou aussi qu'un paiement aura lieu ultérieurement hors sa vue.
Merci encore,
Cordialement