Donation entre non-résidents
Résolu
Candide17
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Candide17 -
Candide17 -
Bonjour,
De nationalité française, je suis résident (y compris fiscalement) en Asie depuis de nombreuses années et je ne prévois pas de retour en France à court/moyen terme. Mais, dans le plus long terme, je redeviendrai certainement résident français avec ma famille.
A des fins de prévoyance, j'envisage de faire une donation d'espèces (don manuel) à mes enfants mineurs, qui vivent avec moi.
Je comprends qu'il me faudra déclarer cette donation au centre des impôts des non-résidents en remplissant un formulaire Cerfa 2735, pour que ce don soit un jour opposable à l'administration française.
Mais je suis confus quant à la fiscalité de cette opération - je suppose qu'aucune fiscalité Française ne viendra affecter cette donation et que seule la fiscalité de mon pays de résidence s'appliquera, y compris si ma donation dépasse les abattements prévus en France ?
...ou bien l'administration française pourrait-elle réclamer un impôt sur ce don, aujourd'hui ou dans l'avenir, à mon retour en France ?
Merci d'avance à ceux ou celles qui voudront bien consacrer quelques minutes à cette question.
De nationalité française, je suis résident (y compris fiscalement) en Asie depuis de nombreuses années et je ne prévois pas de retour en France à court/moyen terme. Mais, dans le plus long terme, je redeviendrai certainement résident français avec ma famille.
A des fins de prévoyance, j'envisage de faire une donation d'espèces (don manuel) à mes enfants mineurs, qui vivent avec moi.
Je comprends qu'il me faudra déclarer cette donation au centre des impôts des non-résidents en remplissant un formulaire Cerfa 2735, pour que ce don soit un jour opposable à l'administration française.
Mais je suis confus quant à la fiscalité de cette opération - je suppose qu'aucune fiscalité Française ne viendra affecter cette donation et que seule la fiscalité de mon pays de résidence s'appliquera, y compris si ma donation dépasse les abattements prévus en France ?
...ou bien l'administration française pourrait-elle réclamer un impôt sur ce don, aujourd'hui ou dans l'avenir, à mon retour en France ?
Merci d'avance à ceux ou celles qui voudront bien consacrer quelques minutes à cette question.
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1 réponse
j'envisage de faire une donation d'espèces (don manuel) à mes enfants mineurs, qui vivent avec moi.
La donation réalisée hors le territoire français à des bénéficiaires (vos enfants) non-résidents en France, n'est pas soumise aux règles fiscales françaises.
Seule la législation de votre Etat de résidence (en Asie) est applicable.
Il est donc nécessaire de vous soumettre à sa législation.
ou bien l'administration française pourrait-elle réclamer un impôt sur ce don, aujourd'hui ou dans l'avenir, à mon retour en France ?
Réponse négative, ni aujourd'hui, ni demain.
La donation réalisée hors le territoire français à des bénéficiaires (vos enfants) non-résidents en France, n'est pas soumise aux règles fiscales françaises.
Seule la législation de votre Etat de résidence (en Asie) est applicable.
Il est donc nécessaire de vous soumettre à sa législation.
ou bien l'administration française pourrait-elle réclamer un impôt sur ce don, aujourd'hui ou dans l'avenir, à mon retour en France ?
Réponse négative, ni aujourd'hui, ni demain.
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Merci pour votre réponse rapide et claire !