Donation entre non-résidents
Résolu
A voir également:
- Donation entre non-résidents
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Donation entre époux tarif - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation terrain agricole - Guide
- Donation avant 61 ans - Guide
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 284
31 août 2015 à 13:12
31 août 2015 à 13:12
j'envisage de faire une donation d'espèces (don manuel) à mes enfants mineurs, qui vivent avec moi.
La donation réalisée hors le territoire français à des bénéficiaires (vos enfants) non-résidents en France, n'est pas soumise aux règles fiscales françaises.
Seule la législation de votre Etat de résidence (en Asie) est applicable.
Il est donc nécessaire de vous soumettre à sa législation.
ou bien l'administration française pourrait-elle réclamer un impôt sur ce don, aujourd'hui ou dans l'avenir, à mon retour en France ?
Réponse négative, ni aujourd'hui, ni demain.
La donation réalisée hors le territoire français à des bénéficiaires (vos enfants) non-résidents en France, n'est pas soumise aux règles fiscales françaises.
Seule la législation de votre Etat de résidence (en Asie) est applicable.
Il est donc nécessaire de vous soumettre à sa législation.
ou bien l'administration française pourrait-elle réclamer un impôt sur ce don, aujourd'hui ou dans l'avenir, à mon retour en France ?
Réponse négative, ni aujourd'hui, ni demain.
1 sept. 2015 à 03:30
Merci pour votre réponse rapide et claire !