Usufruit
Résolu
perche28
Messages postés
24
Statut
Membre
-
perche28 Messages postés 24 Statut Membre -
perche28 Messages postés 24 Statut Membre -
Bonjour, mon mari et moi sommes mariés sous le régime séparation de biens.
Au décès de mon mari (le plus tard possible)j'aurai l'usufruit de sa maison;à la vente de celle-ci( je ne pourrai pas l'entretenir) par ses enfants nés son premier mariage , le notaire a bien précisé que je ne pourrai pas la vendre,moi-même, aurais-je un pourcentage sur la vente?Merci
Au décès de mon mari (le plus tard possible)j'aurai l'usufruit de sa maison;à la vente de celle-ci( je ne pourrai pas l'entretenir) par ses enfants nés son premier mariage , le notaire a bien précisé que je ne pourrai pas la vendre,moi-même, aurais-je un pourcentage sur la vente?Merci
A voir également:
- Usufruit
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Valeur de l usufruit - Guide
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Modèle lettre abandon d'usufruit - Forum Donation-Succession
3 réponses
Bonjour. Votre question est un peu prématurée et oublie tout aléa: "au décès de mon mari, j'aurai.........": personne n'en sait rien......
Si vous survivez à votre époux,lors de la vente du bien vous percevrez la valeur de votre usufruit qui sera , notamment, fonction de votre âge.
Si vous survivez à votre époux,lors de la vente du bien vous percevrez la valeur de votre usufruit qui sera , notamment, fonction de votre âge.
Au décès de mon mari (le plus tard possible)j'aurai l'usufruit de sa maison
Sans doute, sauf si c'est vous même qui décédez la première.
aurais-je un pourcentage sur la vente?
Oui, vous recueillerez la part du produit de la cession qui correspond à la valeur de votre usufruit, qui sera fonction de votre âge.
Mais peut être que les enfants de votre mari ne souhaiteront pas céder le bien et préfèreront attendre tranquillement votre propre décès pour effectuer une cession de manière à recueillir la totalité du prix payé par l'acquéreur.
Sans doute, sauf si c'est vous même qui décédez la première.
aurais-je un pourcentage sur la vente?
Oui, vous recueillerez la part du produit de la cession qui correspond à la valeur de votre usufruit, qui sera fonction de votre âge.
Mais peut être que les enfants de votre mari ne souhaiteront pas céder le bien et préfèreront attendre tranquillement votre propre décès pour effectuer une cession de manière à recueillir la totalité du prix payé par l'acquéreur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...