Usufruit Résolu

Question

Bonjour, mon mari et moi sommes mariés sous le régime séparation de biens.
Au décès de mon mari (le plus tard possible)j'aurai l'usufruit de sa maison;à la vente de celle-ci( je ne pourrai pas l'entretenir) par ses enfants nés son premier mariage , le notaire a bien précisé que je ne pourrai pas la vendre,moi-même, aurais-je un pourcentage sur la vente?Merci

Gasc · Answer

Bonjour. Votre question est un peu prématurée et oublie tout aléa: "au décès de mon mari, j'aurai.........": personne n'en sait rien......
Si vous survivez à votre époux,lors de la vente du bien vous percevrez la valeur de votre usufruit qui sera , notamment, fonction de votre âge.

roudoudou22 · Answer

Au décès de mon mari (le plus tard possible)j'aurai l'usufruit de sa maison

Sans doute, sauf si c'est vous même qui décédez la première.

aurais-je un pourcentage sur la vente?

Oui, vous recueillerez la part du produit de la cession qui correspond à la valeur de votre usufruit, qui sera fonction de votre âge.

Mais peut être que les enfants de votre mari ne souhaiteront pas céder le bien et préfèreront attendre tranquillement votre propre décès pour effectuer une cession de manière à recueillir la totalité du prix payé par l'acquéreur.

perche28 · Answer

Merci à tous, j'ai posé cette question car mon mari est très malade.

Usufruit

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