Refus de succession

Résolu
roxyenzo Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 3 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2015 - 3 sept. 2015 à 09:26
roxyenzo Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 3 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2015 - 4 sept. 2015 à 07:41
Bonjour,ma mere est decedée laissant une somme de 90000euros en numeraires (actions et placement bancaire),nous sommes DEUX heritiers, mon frere refuse de signer l acte de succession,sous pretexe qu ayant eu la procuration de ses comptes j ai pu en profiter ,ce qui n a jamais ete le cas ,il a demandé le relevé de 10annees de ses comptes sans rien trouver mais continue a refuser de signer .Que faire ?Le notaire peut effectuer le partage avec ma seul signature?suis je obligé de faire appel à un avocat pour une somme pas trés importante ? Merci de votre reponse

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
3 sept. 2015 à 09:36
Le notaire peut effectuer le partage avec ma seul signature?
La réponse est évidemment négative dès lors que dans un partage les parties expriment leur accord réciproque de la convention, consensus faisant défaut dans votre situation.

suis je obligé de faire appel à un avocat pour une somme pas trés importante?
Cet absence de consensus vous conduisant tout naturellement vers une instance en justice pour apporter une solution au litige ne peut s'engager en l'absence d'un avocat.
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roxyenzo Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 3 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2015
3 sept. 2015 à 13:04
Merci de votre reponse, une derniere question ,rien ne justifiant ce refus de signer,puis je esperer des dommages et interets ,pas specialement pour l argent mais plus pour une leçon(je tiens à preciser que ce dernier paye l isf et agit de la sorte pour nuire et non pour l argent,du moins je le suppose)
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285 > roxyenzo Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 3 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2015
3 sept. 2015 à 13:38
puis je esperer des dommages et interets ,pas specialement pour l argent mais plus pour une leçon
Il vous sera certainement difficile à démontrer le préjudice subi et son quantum. mais il n'est pas exclu d'obtenir satisfaction.
Votre avocat saura vous renseigner sur ce sujet.
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roxyenzo Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 3 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2015
4 sept. 2015 à 07:41
MERCI
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