Refus de succession
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roxyenzo
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roxyenzo Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 3 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2015 - 4 sept. 2015 à 07:41
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condorcet
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3 sept. 2015 à 09:36
3 sept. 2015 à 09:36
Le notaire peut effectuer le partage avec ma seul signature?
La réponse est évidemment négative dès lors que dans un partage les parties expriment leur accord réciproque de la convention, consensus faisant défaut dans votre situation.
suis je obligé de faire appel à un avocat pour une somme pas trés importante?
Cet absence de consensus vous conduisant tout naturellement vers une instance en justice pour apporter une solution au litige ne peut s'engager en l'absence d'un avocat.
La réponse est évidemment négative dès lors que dans un partage les parties expriment leur accord réciproque de la convention, consensus faisant défaut dans votre situation.
suis je obligé de faire appel à un avocat pour une somme pas trés importante?
Cet absence de consensus vous conduisant tout naturellement vers une instance en justice pour apporter une solution au litige ne peut s'engager en l'absence d'un avocat.
3 sept. 2015 à 13:04
3 sept. 2015 à 13:38
Il vous sera certainement difficile à démontrer le préjudice subi et son quantum. mais il n'est pas exclu d'obtenir satisfaction.
Votre avocat saura vous renseigner sur ce sujet.
4 sept. 2015 à 07:41