Refus de succession
Résolu
roxyenzo
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roxyenzo Messages postés 7 Statut Membre -
roxyenzo Messages postés 7 Statut Membre -
Bonjour,ma mere est decedée laissant une somme de 90000euros en numeraires (actions et placement bancaire),nous sommes DEUX heritiers, mon frere refuse de signer l acte de succession,sous pretexe qu ayant eu la procuration de ses comptes j ai pu en profiter ,ce qui n a jamais ete le cas ,il a demandé le relevé de 10annees de ses comptes sans rien trouver mais continue a refuser de signer .Que faire ?Le notaire peut effectuer le partage avec ma seul signature?suis je obligé de faire appel à un avocat pour une somme pas trés importante ? Merci de votre reponse
A voir également:
- Refus de succession
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
1 réponse
Le notaire peut effectuer le partage avec ma seul signature?
La réponse est évidemment négative dès lors que dans un partage les parties expriment leur accord réciproque de la convention, consensus faisant défaut dans votre situation.
suis je obligé de faire appel à un avocat pour une somme pas trés importante?
Cet absence de consensus vous conduisant tout naturellement vers une instance en justice pour apporter une solution au litige ne peut s'engager en l'absence d'un avocat.
La réponse est évidemment négative dès lors que dans un partage les parties expriment leur accord réciproque de la convention, consensus faisant défaut dans votre situation.
suis je obligé de faire appel à un avocat pour une somme pas trés importante?
Cet absence de consensus vous conduisant tout naturellement vers une instance en justice pour apporter une solution au litige ne peut s'engager en l'absence d'un avocat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il vous sera certainement difficile à démontrer le préjudice subi et son quantum. mais il n'est pas exclu d'obtenir satisfaction.
Votre avocat saura vous renseigner sur ce sujet.