Assurance vie et rachat
Résolu
terreneuve2005
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terreneuve2005 -
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Bonjour,
Au décés de ma mère , je suis devenue nue propriètaire de sa maison et son dernier époux usufruitier .L e notaire m'a demandé de placer 30000 euro de son héritage sur une assurance vie Axa Odyssiel dont ma fille estbénéficiaire si je décéde .L' assurance vie est a mon nom et je désire en effectuer le rachat .
Dois je rétroçéder une partie du montant de cette assurance a mon beau père usufruitier?
Je vous remercie de votre aide si précieuse .
Au décés de ma mère , je suis devenue nue propriètaire de sa maison et son dernier époux usufruitier .L e notaire m'a demandé de placer 30000 euro de son héritage sur une assurance vie Axa Odyssiel dont ma fille estbénéficiaire si je décéde .L' assurance vie est a mon nom et je désire en effectuer le rachat .
Dois je rétroçéder une partie du montant de cette assurance a mon beau père usufruitier?
Je vous remercie de votre aide si précieuse .
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3 réponses
je suis devenue nue propriètaire de sa maison et son dernier époux usufruitier
Si ce démembrement de la propriété entre vous et le conjoint survivant ne porte que sur la maison la réponse est négative.
Par contre si ce démembrement porte sur l'ensemble de la succession, cette somme de placer en faisant partie, lors du rachat il conviendra de lui restituer la contrepartie de la valeur de son usufruit.
Si ce démembrement de la propriété entre vous et le conjoint survivant ne porte que sur la maison la réponse est négative.
Par contre si ce démembrement porte sur l'ensemble de la succession, cette somme de placer en faisant partie, lors du rachat il conviendra de lui restituer la contrepartie de la valeur de son usufruit.
Bonjour terreneuve2005 (et/ou le pontet),
Je remercie "condorcet" pour son intervention et les informations communiquées.
Comme précisé lors de nos écchanges privés, il est difficile de vous répondre, sans connaître le contexte de cette souscription, les clauses du contrat et son objectif.
Je vous invite à nouveau à vous rapprocher de votre conseiller pour reprendre l'étude patrimoniale faite à l'époque.
Cordialement
Dominique R.
Qualité AXA France
Je remercie "condorcet" pour son intervention et les informations communiquées.
Comme précisé lors de nos écchanges privés, il est difficile de vous répondre, sans connaître le contexte de cette souscription, les clauses du contrat et son objectif.
Je vous invite à nouveau à vous rapprocher de votre conseiller pour reprendre l'étude patrimoniale faite à l'époque.
Cordialement
Dominique R.
Qualité AXA France
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Etant nu proriétaire de cette assurance vie , j' en déduis qu' elle est aussi démembrée . Le pourcentage de sa contrepartie devrait etre , je pense le meme que celui de la maison .Est ce bien cela et pourquoi n' en ai je pas été informée par l' assurance ?
Merci de votre aide et bonne journée !!
Puisque la somme a été prélevée dans la masse successorale, le démembrent s'applique aussi sur la contrat d'assurance-vie.
Est ce bien cela et pourquoi n' en ai je pas été informée par l' assurance ? Parce que vous avez contracté cette assurance à votre seul nom.
L'assurance ne peut pas deviner que la somme investie est également démembrée avec un nu-propriétaire et un usufruitier.