Abandon d'usufruit
Résolu
Juliette
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7 sept. 2015 à 13:19
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 8 sept. 2015 à 13:37
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 8 sept. 2015 à 13:37
Bonjour,
Ma tante étant veuve, a laissé son usufruit à son fils pourqu'il puisse racheter les parts à ses soeurs et rénover la maison. (ma tante étant logée à titre gratuit dans cette maison.
A présent, son fils souhaite vendre cette maison. Sa mère pourra-t-elle etre logée ailleurs à titre gratuit. (elle n'a pas le double de l'acte notarié concernant l'abandon de son usufruit.
Merci pour votreréponse
Ma tante étant veuve, a laissé son usufruit à son fils pourqu'il puisse racheter les parts à ses soeurs et rénover la maison. (ma tante étant logée à titre gratuit dans cette maison.
A présent, son fils souhaite vendre cette maison. Sa mère pourra-t-elle etre logée ailleurs à titre gratuit. (elle n'a pas le double de l'acte notarié concernant l'abandon de son usufruit.
Merci pour votreréponse
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2 réponses
condorcet
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21 juin 2023
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7 sept. 2015 à 13:44
7 sept. 2015 à 13:44
Sa mère pourra-t-elle etre logée ailleurs à titre gratuit.
La réponse est évidemment négative.
Elle a commis l'erreur d'abandonner ses droits en usufruit.
Cette négligence la laisse dépourvue de tout droit et recours.
Les enfants de cette dernière pouvaient parfaitement mettre un terme à l'indivision existant entre eux sur le nue-propriété par l'acquisition des droits de la fille par son frère sans que, nécessairement, leur mère s'expose en abandonnant ses droits en usufruit.
elle n'a pas le double de l'acte notarié concernant l'abandon de son usufruit
Si cet abandon d'usufruit a été constaté par notaire, elle peut lui en demander copie.
En tout état de cause, cet acte a obligatoirement été publié à la Conservation des Hypothèques.
Cet acte existe, il n'est pas perdu et conserve tous ses effets délétères vis à vis de cette mère imprudente.
La réponse est évidemment négative.
Elle a commis l'erreur d'abandonner ses droits en usufruit.
Cette négligence la laisse dépourvue de tout droit et recours.
Les enfants de cette dernière pouvaient parfaitement mettre un terme à l'indivision existant entre eux sur le nue-propriété par l'acquisition des droits de la fille par son frère sans que, nécessairement, leur mère s'expose en abandonnant ses droits en usufruit.
elle n'a pas le double de l'acte notarié concernant l'abandon de son usufruit
Si cet abandon d'usufruit a été constaté par notaire, elle peut lui en demander copie.
En tout état de cause, cet acte a obligatoirement été publié à la Conservation des Hypothèques.
Cet acte existe, il n'est pas perdu et conserve tous ses effets délétères vis à vis de cette mère imprudente.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 sept. 2015 à 13:24
8 sept. 2015 à 13:37
Réponse affirmative (à mon avis) car l'abandon de l'usufruit profite à tous les enfants qui étaient précédemment nus-propriétaires.
Cet abandon de l'usufruit les a rendus pleinement propriétaires.
Mais si un refus vous est opposé, vous avez la solution de demander à la Conservation des Hypothèques, service de la publicité foncière, auprès de laquelle cet acte d'abandon a été publié.