Refus de succession et papiers a remplir
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anne#cheval
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anne#cheval Messages postés 20 Statut Membre -
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bonjour ,
CELA SEMBLE SIMPLE A REMPLIR MAIS NOUS NOUS TROUVONS DS UNE SITUATION PARTICULIÈRE.MONFILS CELIBATAIRE SSENFANTS EST DÉCÉDÉ,ET NOUS SES PARENTS NOUS DEVENONS HERITIERS.FAUT ILS REMPLIR 2 DECLARATIONS DE REFUS DE SUCCESSION (UNE DU PÉRE ET UNE DE LA MÈRE OU UNE SEULE SUFFIT ET A QUEL PARENT?.iL N'Y A RIEN POUR CE CAS SUR LES FORMULAIRES ADMINISTRATIFS.
MERCI POUR VOTRE RÉPONSE.
CELA SEMBLE SIMPLE A REMPLIR MAIS NOUS NOUS TROUVONS DS UNE SITUATION PARTICULIÈRE.MONFILS CELIBATAIRE SSENFANTS EST DÉCÉDÉ,ET NOUS SES PARENTS NOUS DEVENONS HERITIERS.FAUT ILS REMPLIR 2 DECLARATIONS DE REFUS DE SUCCESSION (UNE DU PÉRE ET UNE DE LA MÈRE OU UNE SEULE SUFFIT ET A QUEL PARENT?.iL N'Y A RIEN POUR CE CAS SUR LES FORMULAIRES ADMINISTRATIFS.
MERCI POUR VOTRE RÉPONSE.
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