Refus de succession et papiers a remplir

Résolu
anne#cheval Messages postés 20 Statut Membre -  
anne#cheval Messages postés 20 Statut Membre -
bonjour ,
CELA SEMBLE SIMPLE A REMPLIR MAIS NOUS NOUS TROUVONS DS UNE SITUATION PARTICULIÈRE.MONFILS CELIBATAIRE SSENFANTS EST DÉCÉDÉ,ET NOUS SES PARENTS NOUS DEVENONS HERITIERS.FAUT ILS REMPLIR 2 DECLARATIONS DE REFUS DE SUCCESSION (UNE DU PÉRE ET UNE DE LA MÈRE OU UNE SEULE SUFFIT ET A QUEL PARENT?.iL N'Y A RIEN POUR CE CAS SUR LES FORMULAIRES ADMINISTRATIFS.
MERCI POUR VOTRE RÉPONSE.

2 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,

    FAUT ILS REMPLIR 2 DECLARATIONS DE REFUS DE SUCCESSION (UNE DU PÉRE ET UNE DE LA MÈRE OU UNE SEULE SUFFIT ET A QUEL PARENT?
    Oui chacun doit remplir un formulaire.

    Cdlt
    0
    1. anne#cheval Messages postés 20 Statut Membre 8
       
      merci de votre reponse
      0
  2. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    Vous n'avez toujours pas compris qu'il ne faut pas écrire en majuscules ?
    0

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