Refus de succession et papiers a remplir
Résolu
anne#cheval
Messages postés
18
Date d'inscription
vendredi 21 août 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
24 novembre 2023
-
29 août 2015 à 14:09
anne#cheval Messages postés 18 Date d'inscription vendredi 21 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2023 - 30 août 2015 à 15:50
anne#cheval Messages postés 18 Date d'inscription vendredi 21 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2023 - 30 août 2015 à 15:50
A voir également:
- Refus de succession et papiers a remplir
- Tableau récapitulatif des papiers à conserver 2022 pdf - Guide
- Certificat de cession à remplir pdf - Guide
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Cofidis avis favorable puis refus ✓ - Forum Banque et Crédit
2 réponses
Utilisateur anonyme
29 août 2015 à 14:11
29 août 2015 à 14:11
Bonjour,
FAUT ILS REMPLIR 2 DECLARATIONS DE REFUS DE SUCCESSION (UNE DU PÉRE ET UNE DE LA MÈRE OU UNE SEULE SUFFIT ET A QUEL PARENT?
Oui chacun doit remplir un formulaire.
Cdlt
FAUT ILS REMPLIR 2 DECLARATIONS DE REFUS DE SUCCESSION (UNE DU PÉRE ET UNE DE LA MÈRE OU UNE SEULE SUFFIT ET A QUEL PARENT?
Oui chacun doit remplir un formulaire.
Cdlt
roudoudou22
Messages postés
13626
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 615
29 août 2015 à 15:03
29 août 2015 à 15:03
Vous n'avez toujours pas compris qu'il ne faut pas écrire en majuscules ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 août 2015 à 15:50