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Meubles/contenu attribués mais se trouvant chez ma soeur.

Résolu
Troploin26 Messages postés 13 Date d'inscription mercredi 2 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2015 - 2 sept. 2015 à 20:34
Troploin26 Messages postés 13 Date d'inscription mercredi 2 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2015 - 3 sept. 2015 à 20:11
Bjr.
Ma mère est décédé il y a un an, papa six mois avant.
Ils avaient fait une donation-partage dans les années 90, ma soeur et moi héritions. l'une (moi) d'un apartement/vacance co-propriété, l'autre devenait propriétaire de la modeste maison de famille avec usufruit conservé par les parents et un terrain constructible.
Pour équilibrer la donation-partage, on m'avait attribué le mobilier et contenu de la maison appartenant maintenant à ma soeur.
Que puis-je obtenir, car d'une part je n'habite pas en France donc impossibilité d' en prendre possession, de l'autre ma soeur a toujours annoncé que les meubles ne lui plaisaient pas et elle devait même s'en débarrasser, quels sont mes droits? Ma soeur n'avait pas fait intervenir de notaire l'an dernier et obtenu un acte d'hérédité pour la banque sans s'occuper de la succession, mais voici qu'elle vend son terrain donc j'ai été contactée par son notaire car elle a besoin d'une procuration puisque cinq ans ne se sont écoulés depuis le décés de maman. Le notaire d'origine ne retrouve pas la liste des meubles/contenu.
Merci,
Cordialement.

3 réponses

Réponse 1 / 3
Gasc
3 sept. 2015 à 11:37
Bonjour. La première chose à savoir est ce que voulez exactement:récupérer ces meubles ?Faire verser à votre soeur une indemnité si elle s'est débarrassée de ces meubles?
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Troploin26 Messages postés 13 Date d'inscription mercredi 2 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2015
Modifié par Troploin26 le 3/09/2015 à 17:00
Bnjr!
Oui en fait je pencherais vers l'indemnité si cela est possible, ma soeur vivant avec nos parents n'ayant pas vraiment entrenu ni les meubles, ni le contenu s'ils existent encore, j'ai pu constater cela lors de ma dernière visite en 2007. Ses deux chiens ont fait de plus des ravages.
Récupérer les meubles/contenu depuis l'étranger ne serait pas possible.
Aucune relation n'existe entre elle et moi pour discuter, elle m'a même caché le numéro des comptes bancaires de nos parents. Son notaire doit vérifier sur ce plan là.
Souffrant d'un cancer sous traitement, je ne peux me déplacer.
Merci.
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Réponse 2 / 3
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
3 sept. 2015 à 11:52
on m'avait attribué le mobilier et contenu de la maison appartenant maintenant à ma soeur.

Comment vous avait on attribué ces meubles ? Dans la donation partage ?

La valeur des meubles est elle mentionnée ?

Y a t-il eu un inventaire ?
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Troploin26 Messages postés 13 Date d'inscription mercredi 2 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2015
Modifié par Troploin26 le 3/09/2015 à 17:04
Bnjr!
En effet la valeur des meubles et du contenu de la maison sont mentionnés en Francs dans la donation-partage, il n'y avait pas encore l'Euro, cette somme figure sur le document. Il y avait une liste séparée venant avec la succession, personne ne retrouve cette liste, pour ma part en vendant l'apartement j'ai tout rendu au notaire s'occupant de la vente il y a des années dans un autre département. J'ignore si ma soeur l'a car elle devrait aussi, quant au notaire d'origine, il ne la trouve pas dans ses archives.
Aucun inventaire n'a été effectué après le décés de maman, cest simplement maintenant qu'elle vend son terrain que la succession est traitée, bien sur ce notaire s'occupe de la vente du terrain donc j'ignore s'il sera entièrement partial. Depuis l'étranger personne n'a voulu s'intéresser à mon cas.
Merci pour votre réponse.
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Réponse 3 / 3
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
3 sept. 2015 à 17:33
les meubles ne lui plaisaient pas et elle devait même s'en débarrasser ..... la valeur des meubles est mentionnée en Francs dans la donation-partage et figure sur le document

Dans ce cas, c'est relativement simple.
Soit, si votre soeur ne s'est pas débarrassée du mobilier, vous le récupérez, par exemple en les faisant mettre au garde meuble (mais n'ayant pas d'inventaire, vous ne pourrez vérifier si la totalité des meubles précédemment estimés sont là) ;
Soit votre soeur est redevable envers vous du montant estimé (converti en euros) qui pourrait vous être versé suite à la cession de l'immeuble, par prélèvement sur la fraction lui revenant dans le prix de cession.
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Troploin26 Messages postés 13 Date d'inscription mercredi 2 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2015
Modifié par Troploin26 le 3/09/2015 à 20:17
Merci Roudoudou 22. Puisque ma soeur a maintenant un notaire, je vais soulever ce fait dès que la situation avancera, d'autant plus que ma soeur a besoin d'après son notaire de ma permission pour vendre son terrain car nos parents sont décédés depuis moins de cinq ans et que suis co-partageante car mon nom figure dans la donation-partage.
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