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L'appartement a été vendu en 2014, et le notaire a bien tenu compte du prorata temporis pour cette taxe Enfin j'espère que je n'aurais pas encore une autre surprise !
Bonne journée,
Cdt
Il s'agit d'un accord entre vendeur et acquéreur non opposable à l'administration, le redevable légal étant le propriétaire au 1° janvier de l'année d'imposition.
Enfin j'espère que je n'aurais pas encore une autre surprise !
Si l'impôt 2015 vous était réclamé, vous pouvez adresser un courrier à l'administration pour en demander le dégrèvement au motif que vous n'étiez plus propriétaire de l'immeuble au 1° janvier 2015.