Renseignements

Résolu
toutankamon -  
 toutankamon -
Bonjour,

La mère de mon époux détient une entreprise. Elle a fait une donation a ses 2 fils concernant ses parts.

Mon époux et moi sommes sous le régime de séparation de biens plus une donation au dernier vivants.
Si celui-ci décédait comment cela se passerait-t-il?
Merci de vos réponses

2 réponses

  1. Gasc
     
    Bonjour. Votre époux a-t-il des enfants, soit avec vous, soit d'un premier lit?
    0
    1. toutankamon
       
      oui 2 enfants avec moi
      0
  2. Gasc
     
    Bonjour. Je présume que vous voulez savoir ce qui passerait pour ces parts.
    Eh bien , les héritiers de ces parts seraient vos deux enfants, et vous- même en fonction de l'option que vous choisiriez au titre de la donation au dernier vivant.L'entreprise serait donc en indivision avec l'oncle .
    0
    1. toutankamon
       
      merci beaucoup
      0

Discussions similaires

Renseignements notaire gratuit
CACOU -
STEPH33000 -

1 réponse
Consultation gratuite pour un renseignement chez un notaire.
cerisierrose -
oceane -

5 réponses
honoraires du notaire pour des renseignements
carrécatherinerives -
domdo76 -

1 réponse
tarif pour un conseil chez un notaire
carrere33 -
Enka1 -

8 réponses
Renseignements
Lili -
BmV -

1 réponse