Droit de succession
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pedrone
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pedrone -
pedrone -
bonjour, es-ce que quelqu'un(e)pourrait trouver la solution à mon problème :
10 hectares de terrains.
2 frères décédés propriétaires.
le 1 des frères à 3 héritiers avec testament à l'appui.
le 2 des frères à 5 héritiers tous décédés mais avec des descendances
Sachant que chaque frère a droit à 5 hectares de terrain chacun.
Sachant que le terrain est constitué de plusieurs parcelles dont beaucoup agricole.
mes questions sont les suivantes:
Es-ce que les 3 héritiers du frère 1 peuvent hériter de leur part qui leur est due sans se soucié de la part des descendants du frère 2 ?
Si oui comment et qui dirigerait les droits de chacun sans lésé personne.
j'espère avoir été le plus clair possible merci pour vos réponse.
10 hectares de terrains.
2 frères décédés propriétaires.
le 1 des frères à 3 héritiers avec testament à l'appui.
le 2 des frères à 5 héritiers tous décédés mais avec des descendances
Sachant que chaque frère a droit à 5 hectares de terrain chacun.
Sachant que le terrain est constitué de plusieurs parcelles dont beaucoup agricole.
mes questions sont les suivantes:
Es-ce que les 3 héritiers du frère 1 peuvent hériter de leur part qui leur est due sans se soucié de la part des descendants du frère 2 ?
Si oui comment et qui dirigerait les droits de chacun sans lésé personne.
j'espère avoir été le plus clair possible merci pour vos réponse.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Connaître le lien de parenté était primordial, car les héritiers n'étant pas des "héritiers réservataires" auxquels reviendrait de droit une partie de la succession le n°1 pouvait désigner n'importe quelle(s) personne(s) pour recueillir sa succession.
Donc :
-les neveux du frère n°1 recueillent la succession entièrement mais au titre de légataires;
-le frère n°2 a eu 5 enfants, tous décédés, laissant eux-mêmes une descendance, la part de ce n°2 est à diviser par 5, les descendants de chacun d'eux recueillent le 1/5 que leur auteur aurait obtenu s'il était resté vivant, par le mécanisme de la "représentation".
Sachant que chaque frère a droit à 5 hectares de terrain chacun.
Pas obligatoirement.
Les terrains peuvent présenter une valeur différente suivant la nature des cultures pratiquées (une lande ne vaut pas grand chose, un vignoble classé vaut une fortune).
Il convient d'évaluer le patrimoine laissé par chaque défunt et d'asseoir les droits de chacun sur ce critère économique.
Il semblerait que les n° 1 et 2 étaient dans l'indivision sur ce domaine agricole.
Si tel est le cas, l'estimation retenue se divise en 2. Chaque moitié revient donc aux descendants de chacun.
Si oui comment et qui dirigerait les droits de chacun sans lésé personne.
Le notaire chargé de la liquidation de chaque succession, ce qui n'est pas un problème pour un membre de cette corporation de juristes rompus à cet exercice..