Droit de succession

Résolu
pedrone Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 30 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2015 - 9 sept. 2015 à 16:43
 pedrone - 9 sept. 2015 à 21:22
bonjour, es-ce que quelqu'un(e)pourrait trouver la solution à mon problème :
10 hectares de terrains.
2 frères décédés propriétaires.
le 1 des frères à 3 héritiers avec testament à l'appui.
le 2 des frères à 5 héritiers tous décédés mais avec des descendances
Sachant que chaque frère a droit à 5 hectares de terrain chacun.
Sachant que le terrain est constitué de plusieurs parcelles dont beaucoup agricole.
mes questions sont les suivantes:
Es-ce que les 3 héritiers du frère 1 peuvent hériter de leur part qui leur est due sans se soucié de la part des descendants du frère 2 ?
Si oui comment et qui dirigerait les droits de chacun sans lésé personne.
j'espère avoir été le plus clair possible merci pour vos réponse.

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 271
9 sept. 2015 à 16:49
j'espère avoir été le plus clair possible
Ben non, vous avez oublié l'essentiel : qui est le défunt ?
Quel est le lien de parenté avec les héritiers ?
Que stipule le testament ?
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pedrone Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 30 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2015
9 sept. 2015 à 16:59
Merci Condorcet d'avoir pris le temps de me lire et de me répondre alors les 2 frères décédés étaient 2 oncles .le frère n°1 n'ayant pas de descendance direct lègue tous ses biens à ses 3 neveux. Le frère n°2 lui à eu 5 enfants tous décédés mais avec des enfants donc sa part à lui serais à diviser entre tous les cousins et cousines donc ma question est la suivante les 3 neveux héritiers du frère n°1 peuvent -ils hériter de la partie de leur oncle sans se soucié des part du frère n°2.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 271
9 sept. 2015 à 17:22
le frère n°1 n'ayant pas de descendance direct lègue tous ses biens à ses 3 neveux
Connaître le lien de parenté était primordial, car les héritiers n'étant pas des "héritiers réservataires" auxquels reviendrait de droit une partie de la succession le n°1 pouvait désigner n'importe quelle(s) personne(s) pour recueillir sa succession.
Donc :
-les neveux du frère n°1 recueillent la succession entièrement mais au titre de légataires;
-le frère n°2 a eu 5 enfants, tous décédés, laissant eux-mêmes une descendance, la part de ce n°2 est à diviser par 5, les descendants de chacun d'eux recueillent le 1/5 que leur auteur aurait obtenu s'il était resté vivant, par le mécanisme de la "représentation".

Sachant que chaque frère a droit à 5 hectares de terrain chacun.
Pas obligatoirement.
Les terrains peuvent présenter une valeur différente suivant la nature des cultures pratiquées (une lande ne vaut pas grand chose, un vignoble classé vaut une fortune).
Il convient d'évaluer le patrimoine laissé par chaque défunt et d'asseoir les droits de chacun sur ce critère économique.
Il semblerait que les n° 1 et 2 étaient dans l'indivision sur ce domaine agricole.
Si tel est le cas, l'estimation retenue se divise en 2. Chaque moitié revient donc aux descendants de chacun.

Si oui comment et qui dirigerait les droits de chacun sans lésé personne.
Le notaire chargé de la liquidation de chaque succession, ce qui n'est pas un problème pour un membre de cette corporation de juristes rompus à cet exercice..
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pedrone > condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023
9 sept. 2015 à 21:22
merci de nous faire profiter de vos compétences et d'éclairer ainsi nos lanternes bien amicalement Pedrone.
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