Droit d usage et d habitation
Résolu
Bonjour,
comment rédiger un testament olographe pour mon partenaire a qui je souhaite qu'il garde le droit d'usage et d'habitation gratuit
comment rédiger un testament olographe pour mon partenaire a qui je souhaite qu'il garde le droit d'usage et d'habitation gratuit
A voir également:
- Droit d usage et d habitation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Etat d'usage - Guide
- Nom d'usage - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Prime d'usage - Accueil - Rémunération et paye
2 réponses
doris33
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jeudi 14 février 2013
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25 avril 2025
16 633
6 sept. 2015 à 10:59
6 sept. 2015 à 10:59
Bonjour,
Il est préférable de vous faire conseiller par un notaire et de faire enregistrer le testament. Cela représente une faible dépense par rapport à la sécurité apportée.
Vous êtes pacses ?
Cordialement
Il est préférable de vous faire conseiller par un notaire et de faire enregistrer le testament. Cela représente une faible dépense par rapport à la sécurité apportée.
Vous êtes pacses ?
Cordialement
Votre autre question :https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6869748-vente-d-une-maison-avec-usage-d-habitation
Il est difficile de vous répondre correctement si vous brouillez les pistes avec 2 questions que j'ai du mal à relier entre elles. Il serait préférable de donner la totalité des infos ainsi que vos questions de manière succincte mais complète en un seul message.
Cdt.
Il est difficile de vous répondre correctement si vous brouillez les pistes avec 2 questions que j'ai du mal à relier entre elles. Il serait préférable de donner la totalité des infos ainsi que vos questions de manière succincte mais complète en un seul message.
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 sept. 2015 à 16:01
cordialment
6 sept. 2015 à 16:14
6 sept. 2015 à 17:05
6 sept. 2015 à 17:11
Si cela vaut 20 000 euros, il y aura 60% de 20 000 euros à payer.
Je vois que vous avez posté un autre post ou la question est différente ?!