Droit d usage et d habitation

Résolu
marino - 6 sept. 2015 à 10:35
 marino - 6 sept. 2015 à 17:56
Bonjour,
comment rédiger un testament olographe pour mon partenaire a qui je souhaite qu'il garde le droit d'usage et d'habitation gratuit
A voir également:

2 réponses

doris33 Messages postés 43452 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 16 605
6 sept. 2015 à 10:59
Bonjour,

Il est préférable de vous faire conseiller par un notaire et de faire enregistrer le testament. Cela représente une faible dépense par rapport à la sécurité apportée.

Vous êtes pacses ?


Cordialement
0
merci , pas de pacs un simple testament olographe
cordialment
0
doris33 Messages postés 43452 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 16 605
6 sept. 2015 à 16:14
Alors sans pacs, votre compagnon aurait 60% de frais de succession sur le leg (testament)
0
marino > doris33 Messages postés 43452 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024
6 sept. 2015 à 17:05
60 % de quel montant etant moi-même propriétaire de la moitié du bien
0
doris33 Messages postés 43452 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 16 605
6 sept. 2015 à 17:11
60 % de la valeur du leg qu'il va recevoir. Le droit d'usage et d'habitation vaut 60 % de la valeur d'un usufruit qui dépend de l'âge de la personne qui recueille ce droit.
Si cela vaut 20 000 euros, il y aura 60% de 20 000 euros à payer.

Je vois que vous avez posté un autre post ou la question est différente ?!
0
Votre autre question :https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6869748-vente-d-une-maison-avec-usage-d-habitation

Il est difficile de vous répondre correctement si vous brouillez les pistes avec 2 questions que j'ai du mal à relier entre elles. Il serait préférable de donner la totalité des infos ainsi que vos questions de manière succincte mais complète en un seul message.

Cdt.
0
Exact avec toutes mes excuses
je vous remercie pour vos réponses rapides vous avez répondu sur les deux sujets différents
Cordialement
0