Droit d usage et d habitation
Résolu
marino
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marino -
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Bonjour,
comment rédiger un testament olographe pour mon partenaire a qui je souhaite qu'il garde le droit d'usage et d'habitation gratuit
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2 réponses
Votre autre question :https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6869748-vente-d-une-maison-avec-usage-d-habitation
Il est difficile de vous répondre correctement si vous brouillez les pistes avec 2 questions que j'ai du mal à relier entre elles. Il serait préférable de donner la totalité des infos ainsi que vos questions de manière succincte mais complète en un seul message.
Cdt.
Il est difficile de vous répondre correctement si vous brouillez les pistes avec 2 questions que j'ai du mal à relier entre elles. Il serait préférable de donner la totalité des infos ainsi que vos questions de manière succincte mais complète en un seul message.
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
cordialment
Si cela vaut 20 000 euros, il y aura 60% de 20 000 euros à payer.
Je vois que vous avez posté un autre post ou la question est différente ?!