Droit d usage et d habitation
Résolu
marino
-
marino -
marino -
Bonjour,
comment rédiger un testament olographe pour mon partenaire a qui je souhaite qu'il garde le droit d'usage et d'habitation gratuit
comment rédiger un testament olographe pour mon partenaire a qui je souhaite qu'il garde le droit d'usage et d'habitation gratuit
2 réponses
-
Bonjour,
Il est préférable de vous faire conseiller par un notaire et de faire enregistrer le testament. Cela représente une faible dépense par rapport à la sécurité apportée.
Vous êtes pacses ?
Cordialement-
-
Alors sans pacs, votre compagnon aurait 60% de frais de succession sur le leg (testament)
-
60 % de la valeur du leg qu'il va recevoir. Le droit d'usage et d'habitation vaut 60 % de la valeur d'un usufruit qui dépend de l'âge de la personne qui recueille ce droit.
Si cela vaut 20 000 euros, il y aura 60% de 20 000 euros à payer.
Je vois que vous avez posté un autre post ou la question est différente ?!
-
-
Votre autre question :https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6869748-vente-d-une-maison-avec-usage-d-habitation
Il est difficile de vous répondre correctement si vous brouillez les pistes avec 2 questions que j'ai du mal à relier entre elles. Il serait préférable de donner la totalité des infos ainsi que vos questions de manière succincte mais complète en un seul message.
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...