Testament ou don du vivant
Résolu
A voir également:
- Testament ou don du vivant
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
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- Modèle de testament pour désigner un tuteur - Guide
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- Testament pacs - Forum Donation-Succession
6 réponses
roudoudou22
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29 mars 2023
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10 sept. 2015 à 13:06
10 sept. 2015 à 13:06
Quel age a votre mère ?
450.000 € c'est la valeur du bien en toute propriété ou la valeur de l'usufruit ?
Comment a t-elle obtenu cet usufruit ?
Comment son répartis actuellement les droits sur le bien ?
Qui possède la nue propriété ?
450.000 € c'est la valeur du bien en toute propriété ou la valeur de l'usufruit ?
Comment a t-elle obtenu cet usufruit ?
Comment son répartis actuellement les droits sur le bien ?
Qui possède la nue propriété ?
Bonjour roudoudou22
Merci pour votre réponse.
-ma mère a 92 ans.
-450.000 e c'est la valeur du bien en toute propriété Je suppose ! je vois pas la mention.
valeur donnée par une agence immobilière et le notaire
- cet usufruit a été obtenu par
Donation entre époux par suite du décès de son mari.
les droits sur le bien sont répartis comme suit
-Ma mère dispose d'un quart en pleine propriéte et de la totalité en usufruit des biens par succession.
Le reste réparti un tiers par enfant.
-Les enfants possèdent la nue propriété
A + très vite...
°°°
Merci pour votre réponse.
-ma mère a 92 ans.
-450.000 e c'est la valeur du bien en toute propriété Je suppose ! je vois pas la mention.
valeur donnée par une agence immobilière et le notaire
- cet usufruit a été obtenu par
Donation entre époux par suite du décès de son mari.
les droits sur le bien sont répartis comme suit
-Ma mère dispose d'un quart en pleine propriéte et de la totalité en usufruit des biens par succession.
Le reste réparti un tiers par enfant.
-Les enfants possèdent la nue propriété
A + très vite...
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roudoudou22
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29 mars 2023
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10 sept. 2015 à 15:00
10 sept. 2015 à 15:00
N'est-il pas + simple et moins honéreux qu'elle me fasse un don sans passer par le notaire mais en le déclarant fiscalement?
Non,
Toute transmission de bien immobilier ou de droits portant sur des biens immobiliers se fait obligatoirement par acte notarié.
Elle voudrait vendre de son vivant sa maison qu'elle a en usufruit
Si votre mère ne dispose que de l'usufruit, ce n'est pas sa maison. Elle ne peut vendre un bien qui ne lui appartient pas.
En fait votre mère ne dispose vraiment que du quart rn TP de ce bien, augmenté de 3/4 en usufruit, dont elle peut disposer
S'il y a cession de l'immeuble votre mère recevra la portion du prix de cession correspondant à ses droits soit pour un bien cédé d'une valeur de 450.000 € :
450.000 € / 4 = 112500 € correspondant à sa part détenue en TP
33750 correspondant à l'usufruit.
ma mère souhaite m'avantager au maximum dans la limite du quart des biens constituant sa quotité disponible
Elle pourrait donc recevoir dans cette cession de 146.250 €
Pour un actif net de succession de ce montant, la quotité disponible serait de : 36532 €
Votre mère peut rédiger un testament vous attribuant la quotité disponible.
Mais est il vraiment utile d'effectuer une donation préciputaire de ce montant ?
Non,
Toute transmission de bien immobilier ou de droits portant sur des biens immobiliers se fait obligatoirement par acte notarié.
Elle voudrait vendre de son vivant sa maison qu'elle a en usufruit
Si votre mère ne dispose que de l'usufruit, ce n'est pas sa maison. Elle ne peut vendre un bien qui ne lui appartient pas.
En fait votre mère ne dispose vraiment que du quart rn TP de ce bien, augmenté de 3/4 en usufruit, dont elle peut disposer
S'il y a cession de l'immeuble votre mère recevra la portion du prix de cession correspondant à ses droits soit pour un bien cédé d'une valeur de 450.000 € :
450.000 € / 4 = 112500 € correspondant à sa part détenue en TP
33750 correspondant à l'usufruit.
ma mère souhaite m'avantager au maximum dans la limite du quart des biens constituant sa quotité disponible
Elle pourrait donc recevoir dans cette cession de 146.250 €
Pour un actif net de succession de ce montant, la quotité disponible serait de : 36532 €
Votre mère peut rédiger un testament vous attribuant la quotité disponible.
Mais est il vraiment utile d'effectuer une donation préciputaire de ce montant ?
Merci a roudoudou22
Je ne comprends pas vos termes
- "En fait votre mère ne dispose vraiment que du quart rn TP..."
et pas non plus le fait qu'elle n'ait pas 1/4 des part de succession.
De ce que je sais :
les droits sur le bien sont répartis comme suit
- (dis plus haut) Ma mère dispose d'un quart en pleine propriéte et de la totalité en usufruit des biens par succession.
???
Je patauge là!
°°°
Je ne comprends pas vos termes
- "En fait votre mère ne dispose vraiment que du quart rn TP..."
et pas non plus le fait qu'elle n'ait pas 1/4 des part de succession.
De ce que je sais :
les droits sur le bien sont répartis comme suit
- (dis plus haut) Ma mère dispose d'un quart en pleine propriéte et de la totalité en usufruit des biens par succession.
???
Je patauge là!
°°°
roudoudou22
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10 sept. 2015 à 15:52
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Votre mère possède en TP c'est à dire en Toute Propriété 1/4 du bien (c'est ce que vous avez indiqué
Elle possède aussi l'usufruit sur les 3 autres quarts (vous l'avez dit aussi)
Alors où est le problème ?
Remarque : la valeur de l'usufruitier est fonction de son age. A 92 ans, la valeur de l'usufruit est de 1/10 de la valeur de la TP, d'où mon chiffrage.
Elle possède aussi l'usufruit sur les 3 autres quarts (vous l'avez dit aussi)
Alors où est le problème ?
Remarque : la valeur de l'usufruitier est fonction de son age. A 92 ans, la valeur de l'usufruit est de 1/10 de la valeur de la TP, d'où mon chiffrage.
Lemonarque
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roudoudou22
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Modifié par Lemonarque le 10/09/2015 à 16:53
Modifié par Lemonarque le 10/09/2015 à 16:53
Merci
à roudoudou22
Là c'est traduit donc j'ai compris.
C'est vrai que je n'ai aucun intérêt alors à ce que ma mère ne fasse un testament.
Je peux refuser sinon de son vivant d'une façon ou d'une autre le don de sa part de la maison vendue de son vivant ?
Qui dois-je consuter?
Merci de m'orienter, je suis pas à mon aise avec tout ce qui touche à ces questions.
J'ai peur que ma soeur ne me roule dans la farine.
Cordialement
à roudoudou22
Là c'est traduit donc j'ai compris.
C'est vrai que je n'ai aucun intérêt alors à ce que ma mère ne fasse un testament.
Je peux refuser sinon de son vivant d'une façon ou d'une autre le don de sa part de la maison vendue de son vivant ?
Qui dois-je consuter?
Merci de m'orienter, je suis pas à mon aise avec tout ce qui touche à ces questions.
J'ai peur que ma soeur ne me roule dans la farine.
Cordialement
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roudoudou22
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10 sept. 2015 à 17:29
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Il se trouve que ma soeur souhaiterai plutôt que ma mère établisse un testament en ma faveur. ......... J'ai peur que ma soeur ne me roule dans la farine.
C'est pas un peu contradictoire ça ?
le don de sa part de la maison vendue de son vivant ?
A part ce bien, de quoi se compose le patrimoine de votre mère ?
C'est pas un peu contradictoire ça ?
le don de sa part de la maison vendue de son vivant ?
A part ce bien, de quoi se compose le patrimoine de votre mère ?
Re bonjour, roudoudou22
Rien d'autre que la maison.
Si cette maison est vendue je toucherai ma part augmentée de celle de ma mère aussi les droits de succession seront lourds, + les impôts elle nous a déjà donné 22OOOe l'an dernier.
Faut pouvoir les payer..
Et c'est pas contradictoire je ne veux pas être acculée à des dettes..
si ma mère peut vendre je pense refuser ce qu'elle veut me donner, peut-être éviter aussi le testament comme je l'ai dit.
Vous ne m'avez pas dit si je peux refuser la succession à la vente de la part de ma mère?
Cordialement
°°°°
Rien d'autre que la maison.
Si cette maison est vendue je toucherai ma part augmentée de celle de ma mère aussi les droits de succession seront lourds, + les impôts elle nous a déjà donné 22OOOe l'an dernier.
Faut pouvoir les payer..
Et c'est pas contradictoire je ne veux pas être acculée à des dettes..
si ma mère peut vendre je pense refuser ce qu'elle veut me donner, peut-être éviter aussi le testament comme je l'ai dit.
Vous ne m'avez pas dit si je peux refuser la succession à la vente de la part de ma mère?
Cordialement
°°°°
roudoudou22
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10 sept. 2015 à 18:13
10 sept. 2015 à 18:13
Si cette maison est vendue je toucherai ma part augmentée de celle de ma mère
Non, si cette maison est vendue vous percevrez le montant de la cession correspondant à vos droits.
Au décès de votre mère, que l'immeuble soit vendu ou pas, vous devrez réintégrer ce qu'elle vous aura donné dans l'actif de succession pour la détermination de l'actif net de succession (idem pour les aitres héritiers).
Chaque héritier peut prétendre à la réserve légale. Vous aurez donc une dette envers les autres membres de la fratrie.
si ma mère peut vendre je pense refuser ce qu'elle veut me donner,
C'est certainement le bon choix.
peut-être éviter aussi le testament
Vous ne pouvez pas éviter un testament puisque ce n'est pas vous qui le rédigez.
Vous ne m'avez pas dit si je peux refuser la succession à la vente de la part de ma mère?
Si votre mère vend sa part, c'est qu'elle est toujours en vie. Il n'y a donc pas de succession.
Au décès de votre mère vous pourrez si vous le voulez refuser sa succession, mais ce ne serait pas cohérent avec ce que vous écrivez quand vous indiquez "J'ai peur que ma soeur ne me roule dans la farine".
Non, si cette maison est vendue vous percevrez le montant de la cession correspondant à vos droits.
Au décès de votre mère, que l'immeuble soit vendu ou pas, vous devrez réintégrer ce qu'elle vous aura donné dans l'actif de succession pour la détermination de l'actif net de succession (idem pour les aitres héritiers).
Chaque héritier peut prétendre à la réserve légale. Vous aurez donc une dette envers les autres membres de la fratrie.
si ma mère peut vendre je pense refuser ce qu'elle veut me donner,
C'est certainement le bon choix.
peut-être éviter aussi le testament
Vous ne pouvez pas éviter un testament puisque ce n'est pas vous qui le rédigez.
Vous ne m'avez pas dit si je peux refuser la succession à la vente de la part de ma mère?
Si votre mère vend sa part, c'est qu'elle est toujours en vie. Il n'y a donc pas de succession.
Au décès de votre mère vous pourrez si vous le voulez refuser sa succession, mais ce ne serait pas cohérent avec ce que vous écrivez quand vous indiquez "J'ai peur que ma soeur ne me roule dans la farine".
lemonarque
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Modifié par lemonarque le 11/09/2015 à 13:31
Modifié par lemonarque le 11/09/2015 à 13:31
Réponse à roudoudou22
Merci infiniment vous m'avez bien aidée, juste 3 dernières questions.
- à combien se montent mes frais de succession ( + impôts) au décès de ma mère sans qu'il n'y ait rien de changé.
- lors de la succession puis-je passer mon tour en faveur de mes enfants, et comment faire (procédure notaire ou pas) ?
- puis-je demander à ma mère de placer de l'argent de son assurance vie dont je suis la seule bénéficiaire, sur une assurance vie m'appartenant, peut-être par un don ?
Je vous retrouve + tard j'espère, merci d'avance pour vos réponses très utiles.
Cordialement.
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Merci infiniment vous m'avez bien aidée, juste 3 dernières questions.
- à combien se montent mes frais de succession ( + impôts) au décès de ma mère sans qu'il n'y ait rien de changé.
- lors de la succession puis-je passer mon tour en faveur de mes enfants, et comment faire (procédure notaire ou pas) ?
- puis-je demander à ma mère de placer de l'argent de son assurance vie dont je suis la seule bénéficiaire, sur une assurance vie m'appartenant, peut-être par un don ?
Je vous retrouve + tard j'espère, merci d'avance pour vos réponses très utiles.
Cordialement.
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