Le notaire refuse de me restituer les acomptes [Résolu]

dieppes - 8 sept. 2015 à 16:39 - Dernière réponse :  JORIS
- 9 sept. 2015 à 13:59
Bonjour,
La succession de mon oncle est toujours en cours depuis 2009.
Je décide d'y renoncer en 2014, le notaire chargé de ce dossier m'assure que c'est encore possible.
Après les formalités effectuées au TGI, ce même notaire change totalement d'avis et dit que ce n'est plus possible !
Toutes ses déclarations sont verbales, je n'arrive pas à obtenir une réponse écrite malgré l'envoi de 2 lettres recommandées avec AR et de divers courriels.
Mon problème : j'avais versé des fonds chez ce notaire, en 2010 et 2013, à valoir sur les droits de succession dus à titre conservatoire. A la lecture du relevé de compte de la succession, je m'aperçois que ces fonds ont été transférés sur un compte de Dépôt Obligatoire ouvert à la Caisse de Dépôts et Consignations. Le notaire refuse de me restituer cet argent (30 000 €), quels sont mes recours ?
Je précise que nous sommes 8 cohéritiers en total désaccord sur l'estimation des biens. Cette succession ne devrait pas se régler avant plusieurs années. Aussi, je maintiens ma renonciation, seul un juge pourra me contrainte à l'accepter.
Le notaire a t-il le droit de conserver cet argent en consignation pendant plusieurs années ?
Merci beaucoup de votre réponse.
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Bonjour. La position du notaire est normale. Vous l'avez chargé de s'occuper de la succession et avez versé à cet effet des provisions.
Tant que le discorde règnera entre les héritiers , vous ne reverrez pas cette somme et c'est tout à fait légal.
Bonjour,
C'est ce que je craignais. Cependant, je maintiens ma renonciation à cette succession et je cherche un moyen de récupérer cet argent au plus vite.
Selon mes informations seul un créancier ou un cohéritier peut m'assigner au tribunat s'il estime que ma renonciation est impossible.
Bonjour. Oui , c'est exact, mais le notaire ignore quel sera le comportement de vos cohéritiers et dans le doute il ne peut pas trancher et doit donc s'abstenir.
je pense que si le notaire vous dit que votre renonciation n'est pas valable, c'est parce que vous avez dû faire un "acte d'héritier" préalablement à votre renonciation.Pour quelle raison voulez-vous renoncer?
Bonjour,
Je renonce à cette succession car les pénalités de retard sont très importantes : 30% d'intérêts de retard + 40 % de majoration à ce jour. De plus, l'appartement du défunt est occupé par un cohéritier sans autorisation ni contre partie financière depuis 6 ans.
Comme je l'ai expliqué : j'ai décidé de renoncer en 2014, le notaire chargé de ce dossier m'assure que c'est encore possible. Après les formalités effectuées au TGI, ce même notaire change totalement d'avis et dit que ce n'est plus possible ! Tout cela verbalement, je n'arrive pas à obtenir une réponse écrite malgré l'envoi de 2 lettres recommandées avec AR et de divers courriels.Je pense qu'il doit me répondre par écrit en expliquant pourquoi subitement ma renonciation devient impossible. il est probable qu'un héritier soit intervenu auprès du notaire pour m'empêcher de renoncer.
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