Argent après vente résidence secondaire par survivant [Résolu]

pat - 23 déc. 2015 à 15:54 - Dernière réponse :  pat
- 23 déc. 2015 à 21:33
Bonjour,
Mon père veut vendre une résidence secondaire acquise en communauté de bien avec ma mère disparue. Est ce que l'argent de la vente lui appartient en totalité ou bien sera t il oblige de partager la moitié avec tous ses enfants.
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8 réponses

Utilisateur anonyme - 23 déc. 2015 à 16:00
0
Utile
Bonjour,
La moitié de la résidence ayant appartenu à votre mère fait donc partie de sa succession. Pour savoir quelle part votre père obtient et quelle part les enfants obtiennent il faut se reporter au règlement de succession que vous avez certainement effectué après le décès de votre mère chez le notaire. Quels ont été les droits de votre père : usufruit ? 1/4 en pleine propriété ? mix des 2 ?
Cdlt
pat > Utilisateur anonyme - 23 déc. 2015 à 20:24
Merci, cela date de octobre 2011
Utilisateur anonyme > pat - 23 déc. 2015 à 20:26
Houlà ! et vous n'avez rien fait depuis 4 ans !? et le fisc n'a pas réagi ?!?
A priori si votre père n'a pas fait d'autre choix sans que vous le sachiez, il devrait avoir l'usufruit de la succession de votre mère. Quel âge a-t'il ?
pat > Utilisateur anonyme - 23 déc. 2015 à 20:31
86 ans mais que veut dire avoir l'usufruit de la succession ? Merci encore et je suis désolée de notre ignorance en la matière.
Utilisateur anonyme > pat - 23 déc. 2015 à 21:28
Usufruit : avoir l'usage et récolter les fruits
Votre père (sauf choix contraire) dispose des biens de votre mère jusqu'à son décès.
Si vous vendez le bien, l'argent de la vente est partagé avec les héritiers (enfants) qui sont nus-propriétaires de ce dont elle a l'usufruit.
Exemple : la maison vaut 100 et était communautaire à 50/50 - votre père est propriétaire de la moitié 50 - sur la moitié de votre mère, votre père est usufruitier et vous nus-propriétaires - à 86 ans l'usufruit est estimé à 20% de la valeur du bien - donc si vous vendez, votre père obtient 50+(50*20%)=60% et vous (l'ensemble des héritiers, selon les droits de chacun - à égalité ou selon le testament de votre mère s'il y a lieu) partagez les 40% qui restent.
pat > Utilisateur anonyme - 23 déc. 2015 à 21:33
Merci beaucoup, vous êtes super compétent et maintenant on a tout compris.
Bonne soirée
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