Argent après vente résidence secondaire par survivant

Résolu

pat - 23 déc. 2015 à 15:54
pat - 23 déc. 2015 à 21:33

Bonjour,
Mon père veut vendre une résidence secondaire acquise en communauté de bien avec ma mère disparue. Est ce que l'argent de la vente lui appartient en totalité ou bien sera t il oblige de partager la moitié avec tous ses enfants.

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1 réponse

Réponse 1 / 1

Utilisateur anonyme
23 déc. 2015 à 16:00

Bonjour,
La moitié de la résidence ayant appartenu à votre mère fait donc partie de sa succession. Pour savoir quelle part votre père obtient et quelle part les enfants obtiennent il faut se reporter au règlement de succession que vous avez certainement effectué après le décès de votre mère chez le notaire. Quels ont été les droits de votre père : usufruit ? 1/4 en pleine propriété ? mix des 2 ?
Cdlt

pat
23 déc. 2015 à 17:49

Bonjour,
Merci de cette réponse mais rien n'a été fait chez le notaire.
Alors ?

Utilisateur anonyme > pat
Modifié par Sorgin le 23/12/2015 à 17:55

Alors il faut commencer par là ; rencontrez un notaire pour régler cette succession et connaître les droits de chacun ; vous n'avez pas non plus déposé de déclaration de succession ni payé les droits éventuels ? de quand date le décès de votre mère ?

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