Argent après vente résidence secondaire par survivant
Résolu
Bonjour,
Mon père veut vendre une résidence secondaire acquise en communauté de bien avec ma mère disparue. Est ce que l'argent de la vente lui appartient en totalité ou bien sera t il oblige de partager la moitié avec tous ses enfants.
Mon père veut vendre une résidence secondaire acquise en communauté de bien avec ma mère disparue. Est ce que l'argent de la vente lui appartient en totalité ou bien sera t il oblige de partager la moitié avec tous ses enfants.
1 réponse
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Bonjour,
La moitié de la résidence ayant appartenu à votre mère fait donc partie de sa succession. Pour savoir quelle part votre père obtient et quelle part les enfants obtiennent il faut se reporter au règlement de succession que vous avez certainement effectué après le décès de votre mère chez le notaire. Quels ont été les droits de votre père : usufruit ? 1/4 en pleine propriété ? mix des 2 ?
Cdlt-
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@patAlors il faut commencer par là ; rencontrez un notaire pour régler cette succession et connaître les droits de chacun ; vous n'avez pas non plus déposé de déclaration de succession ni payé les droits éventuels ? de quand date le décès de votre mère ?
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@Utilisateur anonymeMerci, cela date de octobre 2011
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@patHoulà ! et vous n'avez rien fait depuis 4 ans !? et le fisc n'a pas réagi ?!?
A priori si votre père n'a pas fait d'autre choix sans que vous le sachiez, il devrait avoir l'usufruit de la succession de votre mère. Quel âge a-t'il ? -
@Utilisateur anonyme86 ans mais que veut dire avoir l'usufruit de la succession ? Merci encore et je suis désolée de notre ignorance en la matière.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...