compte bancaire personnel du conjoint survivant Résolu

Question

Bonjour, 
Mon mari et moi sommes mariés  sur la communauté des biens.
Nous avons chacun des enfants d'un précédant mariage.
Je possède un compte épargne à mon nom alimenté uniquement par ma propre retraite.
En cas de décès de mon mari, ce compte sera-t'il bloqué puis la moitié reviendra-t'elle aux enfants ?  
Merci de me répondre et excusez-moi si le sujet a déjà été traité.
Salutations.

roudoudou22 · Accepted Answer

En cas de décès de mon mari, ce compte sera-t'il bloqué 

Non,

la moitié reviendra-t'elle aux enfants ? 

Peut être pas la moitié mais une bonne partie, cela dépend des dispositions testamentaires et de l'option que vous formulerez suite au décès de votre conjoint (si toutefois il décède avant vous).

Gayomi · Answer

Bonjour,

Mon mari et moi sommes mariés sur la communauté des biens. 
Tous les comptes, quel que soit le titulaire sont réputés faire partie de la communauté. De même, tous les revenus du couple (salaires, loyers, retraites...) font partie de la communauté. Quand bien même votre compte d'épargne serait identifié comme étant un bien propre, car détenu avant le mariage par exemple, les versements proviennent de votre retraite, les sommes entrent donc dans la communauté.

Dès lors, au décès du 1er des époux, le notaire listera la totalité des comptes appartenant à M., Mme ou au couple, la moitié de chacun des comptes restera la propriété du survivant, l'autre moitié intégrera la succession.

la moitié reviendra-t'elle aux enfants ? 
La moitié des sommes sera répartie comme le reste de la succession entre le conjoint et les enfants en fonction des dispositions prises ou non par le défunt (présence ou non d'une donation entre époux, testament).

Compte bancaire personnel du conjoint survivant

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