Incidence de succession entre nièce et petite nièce
Résolu
Iris
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Succession : parents décédés. conjoint décédé. Pas d'enfant.
2 frères vivants.
1 frère décédé qui a 3 enfants
1 frère décédé qui a 1 enfant Pierre, et 1 petit-fils Paul (père décédé).
Pierre qui est au 3e degré doit-il recevoir plus que Paul qui est au 4e degré ?
Merci pour votre information.
Iris
Succession : parents décédés. conjoint décédé. Pas d'enfant.
2 frères vivants.
1 frère décédé qui a 3 enfants
1 frère décédé qui a 1 enfant Pierre, et 1 petit-fils Paul (père décédé).
Pierre qui est au 3e degré doit-il recevoir plus que Paul qui est au 4e degré ?
Merci pour votre information.
Iris
2 réponses
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Bonjour,
Si tant est qu'aucun testament n'ait été fourni par le défunt,
- si Paul est le fils de Pierre il ne reçoit rien
- si Paul est le neveu de Pierre il reçoit la même chose que Pierre
Cdlt-
Merci Sorgin, mais je rame encore.
Pas de testament. Je recommence pour préciser et clarifier.
Fratrie de 5. Parents décédés.
2 frères sont déjà décédés qui avaient des enfants. Aucun problème de succession.
1 frère vient de décéder. Veuf. Pas d'enfant.
Donc 2 frères vivants héritent en direct de leur frère qui vient de décéder.
Jean, l'un des frères décédé depuis longtemps, a eu 2 fils :
Pierre qui va donc hériter.
Jacques est décédé et sera représenté par Paul.
Donc Pierre qui est au 3e degré doit-il recevoir plus que Paul qui est au 4e degré ?
Merci pour votre information.
Iris- 1 frère vient de décéder. Veuf. Pas d'enfant.
C'est bien de la succession de celui-ci que l'on parle ?
Donc Pierre qui est au 3e degré doit-il recevoir plus que Paul qui est au 4e degré
La réponse est non.
Pierre aussi bien que Paul représentent Jean et partageront à parts égales ce que Jean aurait reçu. Il en aurait été autrement si Paul avait eu un frère : Paul et son frère auraient reçu ensemble la même chose que Pierre tout seul.
2 frères sont déjà décédés qui avaient des enfants. Aucun problème de succession.
Leurs enfants recevront et se partageront également ce que leurs pères auraient dû recevoir - Donc Pierre qui est au 3e degré doit-il recevoir plus que Paul qui est au 4e degré ?
Pour bien saisir le problème, gardez pour principe la "souche".
Si la tête de la "souche" (Jean) est décédé les droits qu'il aurait obtenu s'il était resté vivant reviennent à sa descendance :
-Pierre,
-Jean, aussi disparu avec un fils Paul.
Pierre et Paul se partageront à parts égales ce qu'aurait obtenu Jean.
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Pierre qui est au 3e degré doit-il recevoir plus que Paul qui est au 4e degré ?
Non, la succession est divisée par "souche" et non par "tête" à raison d'un quart par "souche".
Le dernier frère décédé à laisse 1 fils Pierre.
Paul est donc le fils d'un frère de Pierre, aussi décédé ?
Si ce schéma est exact Pierre et Paul, son neveu, auront 1/4 ensemble soit 1/8 chacun.
La législation juridique et financière évolue en permanence...