Pour la succession ?
Résolu
nickye
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nickye -
nickye -
Bonjour,
ma mère est décédé le 26 octobre et je nest toujours aucune nouvelle
de combien de temps il faut compter pour en avoir elle a pas de bien immobilier merci de me répondre nickye
ma mère est décédé le 26 octobre et je nest toujours aucune nouvelle
de combien de temps il faut compter pour en avoir elle a pas de bien immobilier merci de me répondre nickye
1 réponse
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Bonjour,
Et vous attendez patiemment des nouvelles de qui, comme ça ?
C'est aux héritiers de faire les démarches et se manifester auprès des banques, notaire, etc.
Cdlt-
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oui sur elle habitait dans un appart hlm je connais pas sa banque en effet je vais y aller au hazard merci beaucoup
- Y aller au hasard, c'est hasardeux.... on risque de vous opposer le secret professionnel.
Munissez-vous d'un avis de décès de votre mère.
On vous demandera certainement un acte de notoriété (payant chez un notaire) ; voyez si la mairie du lieu où elle est décédée accepterait de vous fournir un certificat d'hérédité (gratuit) mais ce serait étonnant.
Si vous êtes obligée d'aller chez un notaire pour l'acte de notoriété, demandez-lui conseil en même temps.
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/701-certificat-d-heredite-au-maire-ou-au-notaire-demande-et-justificatifs/
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La législation juridique et financière évolue en permanence...