Ma mère laisse une maison pour 12 enfants
Résolu
danymarley
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21 déc. 2015 à 22:57
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 23 déc. 2015 à 12:17
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roudoudou22
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29 mars 2023
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21 déc. 2015 à 23:14
21 déc. 2015 à 23:14
Quel intérêt une SCI ?
mes sœurs et frères peuvent t-ils s'opposés même si je paye en totalité le prix
Bien sûr.
Réglez déjà la succession, puis rachetez les parts de vos frères et soeurs, ou faites vous les attribuer (s'ils sont d'accord) dans le cadre du règlement de la succession, en les dédommageant de la valeur de leurs droits.
N'avez vous pas déjà des droits dans cet immeuble du fait du décès de votre père ?
merci pour toutes les réponses et subventions.
Ne comptez pas sur nous pour les subventions, SVP
mes sœurs et frères peuvent t-ils s'opposés même si je paye en totalité le prix
Bien sûr.
Réglez déjà la succession, puis rachetez les parts de vos frères et soeurs, ou faites vous les attribuer (s'ils sont d'accord) dans le cadre du règlement de la succession, en les dédommageant de la valeur de leurs droits.
N'avez vous pas déjà des droits dans cet immeuble du fait du décès de votre père ?
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23 déc. 2015 à 11:44
faut-il avoir l'accord des 11 sœurs et frères pour mettre la maison au nom de ma SCI,en réglant à chacun leur part.
23 déc. 2015 à 12:17
Pour que l'immeuble fasse partie du patrimoine de la SCI, il faut qu'il en soit fait apport.
Pour cela, commencez par régler la succession, puis devenez personnellement propriétaire de l'immeuble.
Ce n'est qu'ensuite que vous pourrez faire l'apport à la S.C.I, en effet vous ne pouvez faire apport seul, que de biens dont vous détenez seul la propriété.