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BICHETTE 56
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Modifié par Sorgin le 27/03/2014 à 14:58
Modifié par Sorgin le 27/03/2014 à 14:58
que pouvons et devons nous faire? pour que cela se règle rapidement , et être sur de ne pas être spolié
Mais que voulez-vous exactement, et êtes-vous (les 18) tous d'accord ?
Vous voulez vendre à ces gens-là ?
Vous voulez récupérer le terrain ?
J'ai l'impression que vous vous êtes laissés impressionner, voire menacer : demandez leur expulsion, même si ça doit prendre du temps, vous vendrez tout de même plus facilement un terrain vide qu'un terrain occupé (que dis-je : squatté !).
Et ce n'est pas parce qu'ils veulent l'acheter que vous êtes obligés de leur vendre. Si les banques ne les suivent pas, de toutes manières, vous ne leur vendrez jamais. Ont-ils seulement fait une demande de crédit ?
Quand à la prescription acquisitive au bout de 30 ans, ils y vont au flan. Vous avez un titre de propriété ? alors demandez leur expulsion, et la prescription s'interrompra.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Prescription_acquisitive
Et puis renseignez-vous sérieusement : "puisque qu'il n'est apparemment pas constructible " ? non mais sérieux, vous vous contentez d'apparences ??? allez vous renseigner à la mairie ! Soyez certain que vos acquéreurs sont au courant, eux, mais ne croyez pas ce qu'ils vous racontent : tout est fait pour réduire le prix et profiter de votre crédulité et de votre laxisme.
S'il est constructible il vaut certainement plus que ce qu'ils vous en offrent.
S'il ne l'est pas, il faut savoir ce qu'il est : agricole ? autre ? peut-être sera-t'il préempté par la SAFER ou la mairie ? Il y a des règles à connaître, informez-vous.
On vous raconte n'importe quoi et vous mordez à l'hameçon.
Faites constatez l'occupation sans droit ni titre par un huissier, et voyez si ce constat d'huissier pourrait mettre en avant des problèmes de salubrité ou de trouble du voisinage. Cela vous aidera dans une procédure d'expulsion.
http://www.jurislogement.org/squats-et-bidonvilles-mainmenu-31/22-occupation-sans-droit-ni-titre/247-octoi-delais-avant-expulsion
Cdlt
Mais que voulez-vous exactement, et êtes-vous (les 18) tous d'accord ?
Vous voulez vendre à ces gens-là ?
Vous voulez récupérer le terrain ?
J'ai l'impression que vous vous êtes laissés impressionner, voire menacer : demandez leur expulsion, même si ça doit prendre du temps, vous vendrez tout de même plus facilement un terrain vide qu'un terrain occupé (que dis-je : squatté !).
Et ce n'est pas parce qu'ils veulent l'acheter que vous êtes obligés de leur vendre. Si les banques ne les suivent pas, de toutes manières, vous ne leur vendrez jamais. Ont-ils seulement fait une demande de crédit ?
Quand à la prescription acquisitive au bout de 30 ans, ils y vont au flan. Vous avez un titre de propriété ? alors demandez leur expulsion, et la prescription s'interrompra.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Prescription_acquisitive
Et puis renseignez-vous sérieusement : "puisque qu'il n'est apparemment pas constructible " ? non mais sérieux, vous vous contentez d'apparences ??? allez vous renseigner à la mairie ! Soyez certain que vos acquéreurs sont au courant, eux, mais ne croyez pas ce qu'ils vous racontent : tout est fait pour réduire le prix et profiter de votre crédulité et de votre laxisme.
S'il est constructible il vaut certainement plus que ce qu'ils vous en offrent.
S'il ne l'est pas, il faut savoir ce qu'il est : agricole ? autre ? peut-être sera-t'il préempté par la SAFER ou la mairie ? Il y a des règles à connaître, informez-vous.
On vous raconte n'importe quoi et vous mordez à l'hameçon.
Faites constatez l'occupation sans droit ni titre par un huissier, et voyez si ce constat d'huissier pourrait mettre en avant des problèmes de salubrité ou de trouble du voisinage. Cela vous aidera dans une procédure d'expulsion.
http://www.jurislogement.org/squats-et-bidonvilles-mainmenu-31/22-occupation-sans-droit-ni-titre/247-octoi-delais-avant-expulsion
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BICHETTE 56
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27 mars 2014 à 14:25
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Sorgin que voulez vous dire par continuez
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27 mars 2014 à 14:29
27 mars 2014 à 14:29
Sorgin que voulez vous dire par continuez
Vous nous expliquez ce que vous faites, vous ne posez aucune question : c'est bien, continuez....
Vous nous expliquez ce que vous faites, vous ne posez aucune question : c'est bien, continuez....
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BICHETTE 56
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27 mars 2014 à 14:36
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ha dsl mais je croyais que ma question était dans mon texte puisque j'explique ce qui se passe donc je pose ma question :) que pouvons et devons nous faire? pour que cela se règle rapidement , et être sur de ne pas être spolié
BICHETTE 56
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27 mars 2014 à 15:27
27 mars 2014 à 15:27
oui bien sur que je veux vendre les autres aussi. justement je suis la seule a me posé des question eux accepte tout ce que le notaire] leur dit il signe tout
je n'ai aucun titre vu que mon père nous a abandonné mon frère ma soeur et moi a semez deux autre enfant et la soeur de mon père a aussi des descendants
personne n'est en contact avec l'autre seul le notaire fait le lien (donc )
et apparemment il ont appelez mon frère pour savoir pourquoi je faisais cela
quand a faire constat expulsion] il ne sont pas d'accord pour payer les frais
j'habite en Bretagne et le terrain est dans le 91 pas facile pour moi de faire les déplacement pour me renseigné
j'ai le plan du cadastre] et des photos aérienne le notaire ne répond pas a mes questions a savoir est ce qu'il paye un loyer si oui a qui ?
il devait mettre le terrain a vendre au enchère mais a bloqué la mise en vente car les actuel occupant lui ont proposé cent mille euros nous savons que les maison alentour se vendent au alentour de deux cent cinquante a trois cent mille
je n'ai aucun titre vu que mon père nous a abandonné mon frère ma soeur et moi a semez deux autre enfant et la soeur de mon père a aussi des descendants
personne n'est en contact avec l'autre seul le notaire fait le lien (donc )
et apparemment il ont appelez mon frère pour savoir pourquoi je faisais cela
quand a faire constat expulsion] il ne sont pas d'accord pour payer les frais
j'habite en Bretagne et le terrain est dans le 91 pas facile pour moi de faire les déplacement pour me renseigné
j'ai le plan du cadastre] et des photos aérienne le notaire ne répond pas a mes questions a savoir est ce qu'il paye un loyer si oui a qui ?
il devait mettre le terrain a vendre au enchère mais a bloqué la mise en vente car les actuel occupant lui ont proposé cent mille euros nous savons que les maison alentour se vendent au alentour de deux cent cinquante a trois cent mille
Avant tout, renseignez-vous à la mairie du lieu sur le statut de ce terrain (constructible, agricole, autre? viabilisé ? demandez-leur aussi s'il est sur une zone de préemption pour eux -on ne sait jamais, ils ont peut-être des projets), demandez-leur également les références cadastrales exactes.
Demandez également à une ou deux agences immobilières du secteur de vous l'évaluer en leur laissant entendre qu'il pourrait y avoir une vente prochainement (n'en dites pas trop, ils trouveront eux-mêmes les failles).
Demandez aussi au service des hypothèques tous les renseignements qu'ils ont sur ce terrain, le nom du dernier propriétaire et du notaire qui a établi le dernier acte de propriété.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759
https://www.pratique.fr/comment-obtenir-titre-acte-propriete.html
Contactez ce notaire pour qu'il vous transmette une copie de cet acte de propriété. Ainsi vous aurez au moins une base pour vous défendre un jour.
Et si personne ne veut payer les frais d'expulsion, évidemment, ça ne risque pas d'avancer (et ce n'est pas la faute du notaire, des occupants, ou autres....) ; essayez de voir si sur les 18 quelques-uns seraient d'accord pour avancer les frais avec vous, et vous faire rembourser à la vente ?
Demandez également à une ou deux agences immobilières du secteur de vous l'évaluer en leur laissant entendre qu'il pourrait y avoir une vente prochainement (n'en dites pas trop, ils trouveront eux-mêmes les failles).
Demandez aussi au service des hypothèques tous les renseignements qu'ils ont sur ce terrain, le nom du dernier propriétaire et du notaire qui a établi le dernier acte de propriété.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759
https://www.pratique.fr/comment-obtenir-titre-acte-propriete.html
Contactez ce notaire pour qu'il vous transmette une copie de cet acte de propriété. Ainsi vous aurez au moins une base pour vous défendre un jour.
Et si personne ne veut payer les frais d'expulsion, évidemment, ça ne risque pas d'avancer (et ce n'est pas la faute du notaire, des occupants, ou autres....) ; essayez de voir si sur les 18 quelques-uns seraient d'accord pour avancer les frais avec vous, et vous faire rembourser à la vente ?
BICHETTE 56
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27 mars 2014 à 16:44
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MERCI je vois cela !
Certain héritier pas tous on apparemment reçu des impôt une demande de payement des arriéré sans passez par le notaire.
sachant que le terrain n'est pas encore vendu que l'affaire traine depuis 2006 environ que des gens du voyage sont dessus depuis VINGT DEUX ANS sans payer quoique ce soit (squatte) et qu'il ont proposez d'achetez
peut t'on suspendre le payement en attendant la vente? si oui combien de fois car je crois qu'une demande a déjà été faite
et comment réglez une somme que l'on a pas .
Si vous n'avez pas versé les droits dus, ni demandé de délai dans les 6 mois après le décès, il va vous être difficile maintenant de vous soustraire à vos obligations ou de négocier un délai.
En général quand on doit régler une somme qu'on n'a pas, on emprunte.
Ou alors le Trésor va faire saisir votre terrain, ça règlera votre problème de squat du même coup....
sachant que le terrain n'est pas encore vendu que l'affaire traine depuis 2006 environ que des gens du voyage sont dessus depuis VINGT DEUX ANS sans payer quoique ce soit (squatte) et qu'il ont proposez d'achetez
peut t'on suspendre le payement en attendant la vente? si oui combien de fois car je crois qu'une demande a déjà été faite
et comment réglez une somme que l'on a pas .
Si vous n'avez pas versé les droits dus, ni demandé de délai dans les 6 mois après le décès, il va vous être difficile maintenant de vous soustraire à vos obligations ou de négocier un délai.
En général quand on doit régler une somme qu'on n'a pas, on emprunte.
Ou alors le Trésor va faire saisir votre terrain, ça règlera votre problème de squat du même coup....
BICHETTE 56
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27 mars 2014 à 15:45
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BON JE VIENS DE SECOUEZ MON NOTAIRE J AI ENFIN UN RENDEZ VOUS POUR DEMAIN
JE COPIE VOS RENSEIGNEMENT POUR LUI COLLEZ SOUS LE NEZ
je vous remercie de vos conseil , et sachez que je ne suis pas laxiste :) ni naïve , mais que je me sens un peu perdu
au niveau de mes droits
merci quand même d avoir pris le temps de me répondre je reviendrais vers vous pour vous tenir au courant
JE COPIE VOS RENSEIGNEMENT POUR LUI COLLEZ SOUS LE NEZ
je vous remercie de vos conseil , et sachez que je ne suis pas laxiste :) ni naïve , mais que je me sens un peu perdu
au niveau de mes droits
merci quand même d avoir pris le temps de me répondre je reviendrais vers vous pour vous tenir au courant
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17 décembre 2015
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12 déc. 2015 à 13:29
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BONJOUR
Depuis 2014 pas de nouvelle d aucun des notaires malgrée mes courriers j ai pris un notaire pour qu il fasse avec l autre ce qu il fallait mais rien pas de nouvelle non plus je viens juste de recevoir un rappel des impot foncié du de 2005 a 2013 il vont saisir ma part sur mon compte en banque je ne gagne que 180 euros par mois je n ai toujour pas signez de droit de succession / je ne sais pas quoi faire car je n ai pas les moyens de payer des impot de retard et courant car je pense que si je paye cela voudras dire que je continuerai tout les ans sans pouvoir vendre ce terrain et sans touchez de loyer de leur part pouvez vous me dire quoi faire merci d avance
Depuis 2014 pas de nouvelle d aucun des notaires malgrée mes courriers j ai pris un notaire pour qu il fasse avec l autre ce qu il fallait mais rien pas de nouvelle non plus je viens juste de recevoir un rappel des impot foncié du de 2005 a 2013 il vont saisir ma part sur mon compte en banque je ne gagne que 180 euros par mois je n ai toujour pas signez de droit de succession / je ne sais pas quoi faire car je n ai pas les moyens de payer des impot de retard et courant car je pense que si je paye cela voudras dire que je continuerai tout les ans sans pouvoir vendre ce terrain et sans touchez de loyer de leur part pouvez vous me dire quoi faire merci d avance
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17 décembre 2015
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17 déc. 2015 à 15:30
17 déc. 2015 à 15:30
Bonjour
vous me dite ,(Bonjour. Il n'est pas possible de vous répondre avec ces seules explications qui ne mènent à rien.) mais je ne pensais pas etre obligé de reecrire tout car c est toujour le meme probleme que celui de la date de mars 2014 donc tant pis et dsl de vous avoir déranger bonne journée et passé de bonne fete
vous me dite ,(Bonjour. Il n'est pas possible de vous répondre avec ces seules explications qui ne mènent à rien.) mais je ne pensais pas etre obligé de reecrire tout car c est toujour le meme probleme que celui de la date de mars 2014 donc tant pis et dsl de vous avoir déranger bonne journée et passé de bonne fete
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