Donation et divorce
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GBAMBOU
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Modifié par BmV le 16/12/2015 à 09:17
GBAMBOU Messages postés 2 Date d'inscription mardi 15 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2015 - 16 déc. 2015 à 22:18
GBAMBOU Messages postés 2 Date d'inscription mardi 15 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2015 - 16 déc. 2015 à 22:18
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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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Modifié par condorcet le 16/12/2015 à 00:09
Modifié par condorcet le 16/12/2015 à 00:09
le prix de vente - la donation :2
ou
le prix de vente : 2 - la donation
1 er cas à retenir.
Avant de se partager les biens de communauté, chaque époux exerce ses "reprises" dans la masse communautaire.
Le solde est ensuite partagé en 2.
La "reprise" d'un époux est en réalité une dette de la communauté envers lui, raison pour laquelle le partage ne peut avoir lieu qu'après paiement des dettes.
Aujourd'hui il veut récupérer cette donation, en a t-il le droit sachant que nous avons tout utilisé pour faire vivre notre famille.
Il en a tout à fait le droit.
Sauf s'il ne s'est pas acquitté de ses obligations de père de ses enfants en ne vous versant pas la pension alimentaire vous étant due,ou, autres dettes que vous avez dû supporter seule pour le compte de la communauté.
ou
le prix de vente : 2 - la donation
1 er cas à retenir.
Avant de se partager les biens de communauté, chaque époux exerce ses "reprises" dans la masse communautaire.
Le solde est ensuite partagé en 2.
La "reprise" d'un époux est en réalité une dette de la communauté envers lui, raison pour laquelle le partage ne peut avoir lieu qu'après paiement des dettes.
Aujourd'hui il veut récupérer cette donation, en a t-il le droit sachant que nous avons tout utilisé pour faire vivre notre famille.
Il en a tout à fait le droit.
Sauf s'il ne s'est pas acquitté de ses obligations de père de ses enfants en ne vous versant pas la pension alimentaire vous étant due,ou, autres dettes que vous avez dû supporter seule pour le compte de la communauté.
Bonjour. C'est à votre avocat qui vous assiste dans la procédure de divorce qu'il revient de défendre vos intérêts dans la rédaction de la convention de liquidation du régime de communauté. Compte tenu des éléments que vous fournissez , il y a moyen de réduire de façon notable cette reprise en deniers réclamée par votre époux.
GBAMBOU
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mardi 15 décembre 2015
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16 décembre 2015
16 déc. 2015 à 22:18
16 déc. 2015 à 22:18
Je vous remercie de votre aide.