Frais au dela des 6 mois de succession

Résolu
nougat -  
 Gasc -
Bonjour,
Est ce vrai qu'il y a un impots à régler quand la succession famiiale dépasse les 6 mois après le déces?
Merci

1 réponse

  1.
    ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 786
     
    Bonjour,

    Oui, mais rassurez-vous il y a une petite tolérance au cas ou cela dépasserait de peu les 6 mois.
    Mais c'est au bon vouloir de la personne des impôts qui se chargera de vérifier la succession.
    Le notaire devrait être au courant.
    -1
    1. Josette
       
      Sauf si vous tombez sur un clair de notaire qui pense que l’on a un an pour declarer une succession et que vous vous retrouvez avec 80 000 euros de penalites a payer aux impots
      0
      1. Gasc > Josette
         
        Bonjour. Peut-être était-ce un "clair de lune"!
        0

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