Frais au dela des 6 mois de succession
Résolu
nougat
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Gasc -
Gasc -
Bonjour,
Est ce vrai qu'il y a un impots à régler quand la succession famiiale dépasse les 6 mois après le déces?
Merci
Est ce vrai qu'il y a un impots à régler quand la succession famiiale dépasse les 6 mois après le déces?
Merci
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1 réponse
Bonjour,
Oui, mais rassurez-vous il y a une petite tolérance au cas ou cela dépasserait de peu les 6 mois.
Mais c'est au bon vouloir de la personne des impôts qui se chargera de vérifier la succession.
Le notaire devrait être au courant.
Oui, mais rassurez-vous il y a une petite tolérance au cas ou cela dépasserait de peu les 6 mois.
Mais c'est au bon vouloir de la personne des impôts qui se chargera de vérifier la succession.
Le notaire devrait être au courant.
Josette
Sauf si vous tombez sur un clair de notaire qui pense que l’on a un an pour declarer une succession et que vous vous retrouvez avec 80 000 euros de penalites a payer aux impots
Gasc
>
Josette
Bonjour. Peut-être était-ce un "clair de lune"!
La législation juridique et financière évolue en permanence...