Plusvalue après partage
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Livrajojo
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mardi 31 décembre 2013
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31 déc. 2013 à 15:02
Utilisateur anonyme - 16 déc. 2015 à 18:33
Utilisateur anonyme - 16 déc. 2015 à 18:33
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1 réponse
Utilisateur anonyme
31 déc. 2013 à 15:30
31 déc. 2013 à 15:30
Bonjour,
Ce que vous évoquez est l'action en complément de part, prévue par le code civil lorsque la plus-value réalisée par le vendeur est supérieure à 1/4 de la valeur dans les 2 ans après le partage.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165772/2007-01-01/
Vous pouvez donc revendre avec une forte plus-value, mais si elle doit dépasser 25% attendez 2 ans... (mais vous n'échapperez pas au fisc dans tous les cas...)
Cdlt
Ce que vous évoquez est l'action en complément de part, prévue par le code civil lorsque la plus-value réalisée par le vendeur est supérieure à 1/4 de la valeur dans les 2 ans après le partage.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165772/2007-01-01/
Vous pouvez donc revendre avec une forte plus-value, mais si elle doit dépasser 25% attendez 2 ans... (mais vous n'échapperez pas au fisc dans tous les cas...)
Cdlt
31 déc. 2013 à 16:01
Pour votre information, je ne suis pas "repreneur" dans ce partage, et je trouve injuste que celui qui casse sa tirelire pour rompre l'indivision doive payer impôts ET partager la plusvalue entre ses frères et soeurs.
Si cela devait se concrétiser, je ne réclamerai rien.
Cordialement,
Livrajojo.
Modifié par Sorgin le 31/12/2013 à 16:50
16 déc. 2015 à 18:24
Le cas est le suivant: nous avons hérité de nos parents un terrain enclavé sur la Côte d'Azur. Personnellement, ce terrain ne m'intéresse pas, mais certains de mes frères et soeurs envisageaient de le racheter aux autres et le revendre avec bénéfice après l'avoir désenclavé. Je me voyais mal, ayant recu ma part de la première vente, venir redemander une deuxième part lors de la revente. La première vente s'est déroulée à un prix correct, début 2015, et j'espère que je n'aurai pas à venir les ponctionner une seconde fois.
Amicalement,
Livrajojo
Modifié par Sorgin le 16/12/2015 à 18:35
Evidemment si la plus-value est due à l'action des nouveaux propriétaires, s'ils investissent pour désenclaver le bien et lui donner de la valeur, vous ne pouvez pas réclamer le bénéfice dû à cette mise en valeur
j'espère que je n'aurai pas à venir les ponctionner une seconde fois.
Mais vous êtes libre de ne rien réclamer.