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Plusvalue après partage

Résolu
Livrajojo Messages postés 2 Date d'inscription mardi 31 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2013 - 31 déc. 2013 à 15:02
 Utilisateur anonyme - 16 déc. 2015 à 18:33
Bonjour,

Mes parents sont décédés et nous devons nous partager leurs biens entre plusieurs enfants.

On me dit que lorsqu'un héritier rachète un bien de l'héritage aux autres héritiers et le revend par la suite avec une (forte) plusvalue, il doit (1) payer l'impôt sur la plusvalue et (2) reverser aux autres héritiers une part proportionnelle à la plusvalue réalisée.

Cette seconde disposition me semble étrange.
Pouvez-vous la confirmer ou l'infirmer.
Merci pour vos réponses et bonne année 2014.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
31 déc. 2013 à 15:30
Bonjour,

Ce que vous évoquez est l'action en complément de part, prévue par le code civil lorsque la plus-value réalisée par le vendeur est supérieure à 1/4 de la valeur dans les 2 ans après le partage.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165772/2007-01-01/

Vous pouvez donc revendre avec une forte plus-value, mais si elle doit dépasser 25% attendez 2 ans... (mais vous n'échapperez pas au fisc dans tous les cas...)

Cdlt
0
Livrajojo Messages postés 2 Date d'inscription mardi 31 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2013
31 déc. 2013 à 16:01
Merci pour votre réponse.
Pour votre information, je ne suis pas "repreneur" dans ce partage, et je trouve injuste que celui qui casse sa tirelire pour rompre l'indivision doive payer impôts ET partager la plusvalue entre ses frères et soeurs.
Si cela devait se concrétiser, je ne réclamerai rien.
Cordialement,
Livrajojo.
0
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 31/12/2013 à 16:50
La loi a prévu que si certains avaient eu le don de se graisser la patte au détriment de ses co-partageants, par exemple en influençant l'estimation du bien à la baisse lors du partage pour faire un plus gros bénéfice à la vente dans la foulée, cette basse manoeuvre ne serait pas récompensée, ni civilement ni fiscalement. Casser sa tirelire c'est une chose, faire de la spéculation c'est autre chose ; Injuste ou pas, chacun fait ce qu'il veut, mais ne profitera pas trop facilement de la faiblesse de ses congénères.
0
Livrajojo
16 déc. 2015 à 18:24
Merci pour votre réponse, Sorgin.
Le cas est le suivant: nous avons hérité de nos parents un terrain enclavé sur la Côte d'Azur. Personnellement, ce terrain ne m'intéresse pas, mais certains de mes frères et soeurs envisageaient de le racheter aux autres et le revendre avec bénéfice après l'avoir désenclavé. Je me voyais mal, ayant recu ma part de la première vente, venir redemander une deuxième part lors de la revente. La première vente s'est déroulée à un prix correct, début 2015, et j'espère que je n'aurai pas à venir les ponctionner une seconde fois.
Amicalement,
Livrajojo
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Utilisateur anonyme > Livrajojo
Modifié par Sorgin le 16/12/2015 à 18:35
et le revendre avec bénéfice après l'avoir désenclavé
Evidemment si la plus-value est due à l'action des nouveaux propriétaires, s'ils investissent pour désenclaver le bien et lui donner de la valeur, vous ne pouvez pas réclamer le bénéfice dû à cette mise en valeur

j'espère que je n'aurai pas à venir les ponctionner une seconde fois.
Mais vous êtes libre de ne rien réclamer.
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