Pourquoi mon Notaire me demande t-il 300E pour un acte de notori [Résolu]

Lydiarolley - 15 déc. 2015 à 21:01 - Dernière réponse :  Gasc
- 18 déc. 2015 à 12:01
Bonjour, pourquoi mon notaire me demande t-il 300E pour un acte de notoriété?

Je suis très étonné;et 300E ne se trouve pas dans le porte-monaye de tout le monde.

Je vous remercie de bien vouloir "m 'éclairé"

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Josh Randall 19077 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 16 octobre 2018 Dernière intervention - 16 déc. 2015 à 00:59
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Merci
Bonjour,

"Le coût de l’acte de notoriété est fixé par le "tarif des notaires" (décret n° 78-262 du 8 mars 1978). Il varie selon l’étendue des démarches que l’ayant droit demande au notaire d’effectuer pour obtenir les renseignements et pièces justificatives nécessaires et le nombre de copies qui sont délivrées. Il s’y ajoute le montant des droits d’enregistrement versés à l’administration fiscale."
Source: cette fiche

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Merci
Bonjour. Si l'on vous demande un acte de notoriété c'est parce que vous allez recueillir des liquidités dans une succession: donc si les 300 euros ne se trouvent pas dans votre porte-monnaie , ils se trouvent dans ce que vous allez hériter..........

Merci Gasc 1

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Merci
Bonjour ,
vous croyez que votre notaire va travailer gratuitement ? il veut être payé , c'est certain !!!!!!!!
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