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Acte de notoriété

Résolu
étoile - 11 déc. 2015 à 09:31
 Gasc - 11 déc. 2015 à 16:47
Bonjour,
nous devons effectué l'ouverture du tombeau familial pour faire une pompage et une réduction de corps, nous sommes 5 enfants.
On nous demande un acte de notoriété. N'est il pas possible de faire un acte de filiation à la place. Si non combien coute un acte de notoriété avec émolument.

Merci

Cordialement
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Gasc
11 déc. 2015 à 16:47
Bonjour. Réponse négative. Il vous faut un acte de notoriété , tant pour la commune que pour l'entreprise.
Demandez à votre notaire de vous l'établir. C'est d'un coût très modeste.
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