Devenir d'une SCI sans héritiers [Résolu]

Stilgar138 9 Messages postés vendredi 25 décembre 2015Date d'inscription 30 septembre 2017 Dernière intervention - 25 déc. 2015 à 16:27 - Dernière réponse : condorcet 25845 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 27 mai 2018 Dernière intervention
- 25 déc. 2015 à 17:15
Bonjour
Je suis participant d'une SCI avec mon épouse (50% chacun). Nous n'avons pas d'héritiers. Que deviendrait cette SCI en cas de décès simultané ?
Pouvons-nous faire donation des parts à une personne physique (sans lien de parenté)? Quels seraient les droits qu'elle aurait à payer au cas de notre décès?
Merci
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5 réponses

condorcet 25845 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 27 mai 2018 Dernière intervention - 25 déc. 2015 à 16:52
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Merci
Que deviendrait cette SCI en cas de décès simultané ?
Elle survivrait.
Une personne morale est "immortelle".

Pouvons-nous faire donation des parts à une personne physique (sans lien de parenté) ?
Réponse affirmative.

Quels seraient les droits qu'elle aurait à payer au cas de notre décès?
Les droits de donation au taux de 60 % sont dus immédiatement.
Stilgar138 9 Messages postés vendredi 25 décembre 2015Date d'inscription 30 septembre 2017 Dernière intervention - 25 déc. 2015 à 16:55
Merci Condorcet, réponse rapide ;-)
Une précision: Les droits de successions sont-il payables sur la valeur des biens détenus par la SCI, sur le capital social (parts), sur des prêts à la SCI (compte courant par exemple) ?
condorcet 25845 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 27 mai 2018 Dernière intervention > Stilgar138 9 Messages postés vendredi 25 décembre 2015Date d'inscription 30 septembre 2017 Dernière intervention - 25 déc. 2015 à 17:11
Les droits de successions
Vous êtes décédé ? Puisque vous faites état de droits de "succession" !

sont-il payables sur la valeur des biens détenus par la SCI,
Bien sûr, sur la valeur de son patrimoine déduction faite des dettes en cours et avoirs en compte-courant (propriété de l'associé).
La donation étant le fait générateur de l'impôt, les droits de donation sont dus de suite.
Stilgar138 9 Messages postés vendredi 25 décembre 2015Date d'inscription 30 septembre 2017 Dernière intervention - 25 déc. 2015 à 17:13
Merci
J'aurais du utiliser le futur (ou le conditionnel ;-)
condorcet 25845 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 27 mai 2018 Dernière intervention > Stilgar138 9 Messages postés vendredi 25 décembre 2015Date d'inscription 30 septembre 2017 Dernière intervention - 25 déc. 2015 à 17:15
J'aurais du utiliser le futur (ou le conditionnel ;-)
En matière successorale, le conditionnel n'existe pas.
A contrario, le futur est certain.
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