Calcul d'un heritage suite a une vente de maison [Résolu]

Phil - 24 déc. 2015 à 17:15 - Dernière réponse :  Phil
- 24 déc. 2015 à 18:22
Bonjour,
Suite au décès de mon père, ma mère ( 1ère épouse) vend une petite maison qu'elle avait en communauté avant leur divorce et qu'elle avait conservée malgré le remariage de mon pére avec sa 2ième femme sous le régime de la communauté dont ils s'était donné au dernier des vivants. A ce jour, chez le notaire pour la repartition de l'héritage suite à la vente du bien à hauteur de 46000€, ma mère perçoit 50% donc 23000€, ma belle mère(75 ans) 9500€ et 13500€ pour moi. Précédemment, un des notaires m'avait donné pour information une autre répartition qui ne correspond pas à cette dernière ???
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Merci
Quels ont été les droits de votre belle-mère sur la succession de votre père (a-t'elle bénéficié d'une donation au dernier vivant, d'un testament, d'un contrat de mariage? de ce fait a-t'elle l'usufruit, 1/4 en pleine propriété+3/4 en usufruit?)
Etes-vous le seul enfant de votre père?
Bonsoir
Ma belle mère a 75 ans et était mariée sous la communauté avec don au dernier des vivants a ce que je sache.
Je suis le seul enfant quant à l'usufruit, je ne sais pas.
Utilisateur anonyme > Phil - 24 déc. 2015 à 18:11
Avec donation au dernier vivant elle avait à choisir entre :
- l'usufruit sur la totalité de la succession de votre père
- 1/4 en pleine propriété+3/4 en usufruit
- la quotité disponible (1/2) en pleine propriété

Avec l'option 1 elle recevrait 30% (6900€)
Avec l'option 2 elle recevrait 25% + (3/4*30%) = 10925€
Avec l'option 3 elle recevrait la moitié de la part de votre père (11500€)

Sauf erreur de calcul, il doit y avoir un élément qui manque.
Interrogez votre notaire, il est le seul à pouvoir vous répondre et confirmer l'option qu'elle a choisie
Phil > Utilisateur anonyme - 24 déc. 2015 à 18:22
Merci beaucoup pour vos détails.
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