Calcul d'un heritage suite a une vente de maison
Résolu
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1 réponse
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 24/12/2015 à 17:21
Modifié par Sorgin le 24/12/2015 à 17:21
Quels ont été les droits de votre belle-mère sur la succession de votre père (a-t'elle bénéficié d'une donation au dernier vivant, d'un testament, d'un contrat de mariage? de ce fait a-t'elle l'usufruit, 1/4 en pleine propriété+3/4 en usufruit?)
Etes-vous le seul enfant de votre père?
Etes-vous le seul enfant de votre père?
24 déc. 2015 à 17:25
Ma belle mère a 75 ans et était mariée sous la communauté avec don au dernier des vivants a ce que je sache.
24 déc. 2015 à 17:34
Modifié par Sorgin le 24/12/2015 à 18:12
- l'usufruit sur la totalité de la succession de votre père
- 1/4 en pleine propriété+3/4 en usufruit
- la quotité disponible (1/2) en pleine propriété
Avec l'option 1 elle recevrait 30% (6900€)
Avec l'option 2 elle recevrait 25% + (3/4*30%) = 10925€
Avec l'option 3 elle recevrait la moitié de la part de votre père (11500€)
Sauf erreur de calcul, il doit y avoir un élément qui manque.
Interrogez votre notaire, il est le seul à pouvoir vous répondre et confirmer l'option qu'elle a choisie
24 déc. 2015 à 18:22