Bail rural et achat enviager
Résolu
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roudoudou22
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Modifié par roudoudou22 le 18/12/2015 à 23:04
Modifié par roudoudou22 le 18/12/2015 à 23:04
suis je obligé de continuer à louer ces terres à l"ancien locataire
Oui, tant que le preneur paiera son fermage vous serrez obligé de le maintenir sur les terres, sauf reprise en fin de bail, et pas dans n'importe quelle condition.
Dans ces conditions, ce n'est peut être pas une bonne affaire de bloquer votre capital de cette manière.
Oui, tant que le preneur paiera son fermage vous serrez obligé de le maintenir sur les terres, sauf reprise en fin de bail, et pas dans n'importe quelle condition.
Dans ces conditions, ce n'est peut être pas une bonne affaire de bloquer votre capital de cette manière.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 déc. 2015 à 17:33
19 déc. 2015 à 18:12
19 déc. 2015 à 18:50