Bail rural et achat enviager
Résolu
fabian
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fabian -
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Bonjour,
je veux acheter des terres agricoles en viager, celles ci sont sous bail rural de 18 ans qui se termine en 2019. Je ne suis pas agriculteur, suis je obligé de continuer à louer ces terres à l"ancien locataire ou puis je louer à n'importe quel cultivateur. Merci
je veux acheter des terres agricoles en viager, celles ci sont sous bail rural de 18 ans qui se termine en 2019. Je ne suis pas agriculteur, suis je obligé de continuer à louer ces terres à l"ancien locataire ou puis je louer à n'importe quel cultivateur. Merci
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1 réponse
suis je obligé de continuer à louer ces terres à l"ancien locataire
Oui, tant que le preneur paiera son fermage vous serrez obligé de le maintenir sur les terres, sauf reprise en fin de bail, et pas dans n'importe quelle condition.
Dans ces conditions, ce n'est peut être pas une bonne affaire de bloquer votre capital de cette manière.
Oui, tant que le preneur paiera son fermage vous serrez obligé de le maintenir sur les terres, sauf reprise en fin de bail, et pas dans n'importe quelle condition.
Dans ces conditions, ce n'est peut être pas une bonne affaire de bloquer votre capital de cette manière.
fabian
Merci reponse claire et nette. En seraiit'il de meme si le vendeur qui est mpn oncle me faisait unedonation.Merci encore
roudoudou22
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Ce serait pareil vous ne pourriez récupérer les terres.
fabian
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roudoudou22
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Merci pour cette nouvellle réponse précise, alors aue faire pour que ces terres puissent etre louees a un agriculteur de notre choix;bien sur à la fin du bail. Merci
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