Bail rural et achat enviager [Résolu]

fabian - 18 déc. 2015 à 22:37 - Dernière réponse :  fabian
- 19 déc. 2015 à 18:50
Bonjour,
je veux acheter des terres agricoles en viager, celles ci sont sous bail rural de 18 ans qui se termine en 2019. Je ne suis pas agriculteur, suis je obligé de continuer à louer ces terres à l"ancien locataire ou puis je louer à n'importe quel cultivateur. Merci
Afficher la suite 

4 réponses

Répondre au sujet
roudoudou22 9921 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 2 mai 2018 Dernière intervention - Modifié par roudoudou22 le 18/12/2015 à 23:04
0
Utile
3
suis je obligé de continuer à louer ces terres à l"ancien locataire

Oui, tant que le preneur paiera son fermage vous serrez obligé de le maintenir sur les terres, sauf reprise en fin de bail, et pas dans n'importe quelle condition.

Dans ces conditions, ce n'est peut être pas une bonne affaire de bloquer votre capital de cette manière.
Merci reponse claire et nette. En seraiit'il de meme si le vendeur qui est mpn oncle me faisait unedonation.Merci encore
roudoudou22 9921 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 2 mai 2018 Dernière intervention - 19 déc. 2015 à 18:12
Ce serait pareil vous ne pourriez récupérer les terres.
fabian > roudoudou22 9921 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 2 mai 2018 Dernière intervention - 19 déc. 2015 à 18:50
Merci pour cette nouvellle réponse précise, alors aue faire pour que ces terres puissent etre louees a un agriculteur de notre choix;bien sur à la fin du bail. Merci
Commenter la réponse de roudoudou22
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une