Bail rural et achat enviager

Résolu
fabian - 18 déc. 2015 à 22:37
 fabian - 19 déc. 2015 à 18:50
Bonjour,
je veux acheter des terres agricoles en viager, celles ci sont sous bail rural de 18 ans qui se termine en 2019. Je ne suis pas agriculteur, suis je obligé de continuer à louer ces terres à l"ancien locataire ou puis je louer à n'importe quel cultivateur. Merci

1 réponse

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 616
Modifié par roudoudou22 le 18/12/2015 à 23:04
suis je obligé de continuer à louer ces terres à l"ancien locataire

Oui, tant que le preneur paiera son fermage vous serrez obligé de le maintenir sur les terres, sauf reprise en fin de bail, et pas dans n'importe quelle condition.

Dans ces conditions, ce n'est peut être pas une bonne affaire de bloquer votre capital de cette manière.
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Merci reponse claire et nette. En seraiit'il de meme si le vendeur qui est mpn oncle me faisait unedonation.Merci encore
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 616
19 déc. 2015 à 18:12
Ce serait pareil vous ne pourriez récupérer les terres.
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fabian > roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023
19 déc. 2015 à 18:50
Merci pour cette nouvellle réponse précise, alors aue faire pour que ces terres puissent etre louees a un agriculteur de notre choix;bien sur à la fin du bail. Merci
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